APPELANTE Madame [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat postulant, avocat au barreau

EMILY, présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise

B N° RG 26/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Roland POTEE, président, chargé

B demande au titre des frais qu'il a exposés soit mise à la charge de la commune de Glières-Val-De-Borne, qui n'est pas partie perdante.

Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

S'agissant de ses charges, monsieur [E] a indiqué occuper un logement de fonction et ne supporter aucune charge à ce titre.

Jean-Louis X... a régulièrement relevé appel de ce jugement. Par ordonnance du 8 octobre 2008, le magistrat chargé du suivi de l'affaire a ordonné sa radiation.

Le témoin Mme [N] écrit : " Nous avons été témoins de nombreuses apparitions de jeunes extérieurs à la résidence [Adresse 2] en moto-cross, scooters et voitures pour cause de garage mécanique illégal situé

ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X... ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO

La charge de la preuve repose sur le bénéficiaire de la condition.

de l’Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge

: B N° RG 26/01831 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76G Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2026, à 12h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

[W] [O] avait ensuite pris la fuite en scooter après avoir compris que les policiers seraient appelés.

Les trois jeunes gens sortaient aussitôt et s'enfuyaient en courant.