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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Marie SADOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d24

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92251

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES-JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92881

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93256

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91426

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a2

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mai 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Chantal SARDA

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d92

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162678812fe6a3e85a6c85f

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92879

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e993ecdc6046d47658046

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [G] [N] [F] né le 31 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Saïd Benkhalyl, avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Saïd de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société CEZZAM à payer à M. X...

Source officielle

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