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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d55e
2 décembre 2020
Le salarié a interjeté appel le 25 juillet 2018.
11e chambre
5fd96f2abbd0ba5be6ea333b
30 janvier 2020
Il doit être observé qu'au titre des avantages en nature le salarié ne forme aucune demande.
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
Les autres contrats de travail ou fiches de paie des salariés remplacés par M. [L] ne sont pas communiqués à la Cour. Il ne peut donc être argué d'une rupture d'égalité avec ces salariés.
19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
prise en invoquant notamment une atteinte au principe d'égalité ; Que la société ISS Propreté conclut au débouté ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 3121-14 du code du travail : ' Le salarié
Chambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
Elle condamne le salarié aux dépens du déféré.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91306d458d0ad7c749648
17 juin 2020
La salariée a refusé la proposition.
Ch. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
intérimaire en contrat de travail salarié à durée indéterminée.
Chambre 4-3
5fca6602d9e95f4ef3ad35c8
30 octobre 2020
La salariée démontre par l'attestation de M. [YT], de M. [M] , de M. [Z], salariés et de M.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
X... de ses autres demandes -débouté la société PERSTORP SALES FRANCE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société PERSTORP SALES FRANCE aux entiers dépens DEMANDES
4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
Il est de jurisprudence constante que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique au
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
La parturiente a le 11 mai à 8h30 été prise en charge par Mme [X] [V], sage-femme salariée de l'hôpital, en salle de naissance.
Avis
CADA:20163047
8 septembre 2016
commission chargée de l'examen des secours destinés aux agents du ministère de l'intérieur qui a émis un avis défavorable à sa demande de secours pour financer une partie des travaux de rénovation de sa salle
4eme Chambre Section 2
5fd99b88531a1f8dd2c51849
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae3
11 janvier 2023
[Y] occupait les fonctions de 'channel sales manager' ou 'territory sales manager'. Au contraire, les missions du salarié évoquées par M.
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
[X] occupait les fonctions de 'channel sales manager' ou 'territory sales manager'. Au contraire, les missions du salarié évoquées par M.
1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b41
18 avril 2023
À compter du 1er septembre 2015, la durée de travail de la salariée était portée à temps complet et elle était élevée à l'emploi de commis de salle, niveau 2, échelon 2.
Chambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
Dans ce même courrier, le syndicat dénonce un fret massif d'animaux vivants dont l'odeur et la saleté souillent les vêtements de travail des salariés.
Ch. Sociale - Section A
6892e3bebf535a2d228f9628
5 août 2025
Ainsi, l'acte de cession du fonds de commerce signé le 30 janvier 2018 par la société Salex et le 05 février 2018 par la société Standard mentionne, en annexe 3, le nom des salariés repris et notamment
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fd
29 mai 2020
Vu les conclusions déposées par voie électronique au Greffe le 8/3/2018 par lesquelles l'AGS CGEA conclut au rejet des demandes du salarié, s'en rapporte sur la demande au titre des primes de vacances
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b05
3 juillet 2020
Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous.
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