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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X...
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
[W] en qualité de liquidateur amiable de la société Jad. La SCI Savanne 3 a relevé appel de cette décision le 4 septembre 2017.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/SCEA JEAN ET FILS
616246c0af0a1de0eb1b649c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
EXPOSE DU LITIGE La société portugaise VIGMA LDA a effectué au cours des années 2007, 2008 et 2009 des prestations viticoles pour le compte de la SCEA JAEN ET FILS, gérée par M. [D] [E] [X].
Source officielleChambre 1-2
68676bd6fdaf41a8356be631
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [D], Mme [I] [L] et Mme [N] [R] à payer à la SCI Jal une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
. : 07/04032 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES Section: Encadrement 28 septembre 2007 SAS JAL GROUP FRANCE C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb0
14 octobre 2013
14 octobre 2013
deux mille treize APPELANTE : EURL X...JEAN MARIE, prise en la personne de son représentant légal ... ... 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE Non comparante, non représentée INTIMEE : Madame Janna
Source officielleChambre 1-2
679336b8cc9763289b72517e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [D], Mme [P] [K] et Mme [S] [I] à payer à la SCI Jal une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Panor. 172, 3e Civ 21/11/95, juris-Data n° 3210, 20/2/96, Juris-Data n° 587, 1ère Civ 13/4/99, aff Salou c/ Salou, Bull d'Inf de la C. Cassation du 15/7/99, n° 886); Attendu que si M. Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Jak est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86331
18 juin 2002
18 juin 2002
Y... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e5
18 juin 2002
18 juin 2002
Stéphane demeurant ...95350 SAINT BRICE SOUS FORET représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Me Jannie LEVY ANSELLEM, avocat, C721 INTIME : S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92946
28 septembre 2015
28 septembre 2015
de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 1er juin 2015 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Evelyne X...épouse Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Ayant pour conseil, Maître Jan-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfd
10 décembre 2015
10 décembre 2015
JERADA-MAROC non comparante ni représentée bien que régulièrement avisée INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue de Flandre-75951 PARIS CEDEX 19 représenté par Mme Christine JAN
Source officielleAvis
CADA:20155302
3 décembre 2015
3 décembre 2015
secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02743_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 ; 4°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03564_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 avril
Source officielleChambre 3-1
679336b7cc9763289b725174
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4BX Ordonnance n° 2025/M23 SAS JAC TRANSACTIONS représentée en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd7
21 janvier 2014
21 janvier 2014
née le 14 Février 1973 à MORLAIX (29600) Chez la SCP RIOU PERREAU JAN ... 29101 QUIMPER CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la
Source officielleRéférés
64cc95260fec5dd96933f98e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
JANA CHEM dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat constitué Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Nicolas MARTIN-TEILLARD, avocat
Source officiellePage 12 sur 621