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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc144c638f3938865ce457

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La MSA fait valoir que faute par Mme [P] de disposer de moyens de preuve permettant de corroborer l'existence d'une activité salariée réalisée pour le compte d'un exploitant agricole, elle a usé de la

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K6V3 SARL OPERA SPORT C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd99dffc1a456909e43d791

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[M], mais il a repris les calculs erronés du salarié en faisant un copier/coller des conclusions de celui-ci et a, de surcroît, résilié un contrat qui n'existait plus puisque le salarié avait pris sa retraite

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La SARL TNS objecte que les éléments produits par le salarié, sont des plannings prévisionnels établis par son ami M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] de reprendre son poste de travail, estimant que le salarié ne pouvait pas bénéficier du congé d'adoption. Le 6 février 2023, la SARL [2] a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898dd

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L' ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898de

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BATIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e4

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ENTRE SARL RIEFFEL BÂTIMENT 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e6

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898e7

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

ET DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces du dossier et des explications des parties que plusieurs salariés de la Sarl Rieffel Bâtiment dont Mr L...

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CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89950

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

RIEFFEL BATIMENT 4 RUE Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par: Me Jacques X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société compte moins de onze salariés.

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CA

18e Chambre B

5fdc7592ad703a9908b8c5d2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

C'est au salarié qui demande l'application d'un usage qu'il revient d'apporter la preuve de son existence par tous moyens (affichage, témoignages, documents écrits...).

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CA

Ch. Sociale -Section A

627218cb228a02057de6747d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[D] [B] a été embauché par la SARL BDR LA CUISINE en qualité de commis de salle, niveau 1, échelon 1, à compter du 21 février 2017.

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