Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3995
20 avril 2022
20 avril 2022
Stéphanie ABELLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 INTIMEE SASU MAILEVA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie SCHREIBER
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cendré et le busard Saint-Martin, ainsi qu'une dizaine d'espèces menacées ou vulnérables de chiroptères, d'enjeu local fort ou modéré, dont le murin de Naterrer, la grande noctule, le minioptère de Schreibers
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f1
20 mars 2003
20 mars 2003
dispositions du Code de procédure civile local, et consentaient à ce qu'une copie exécutoire soit délivrée sur première demande ; Attendu que le 7 décembre 1998 Maître A..., Huissier de Justice à SCHIRMECK
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, pour lesquels l’évaluation estime l’impact modéré, sans cependant tenir compte de l’effet d’emprise, et faible après mesure d’évitement et de réduction ; il en est de même pour le Minioptère de Schreibers
Source officielleChambre 4-4
6364ba25e405357f749ea4ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[M] [B] C/ [F] [Y] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] SCP B.T.S.G² Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Philippe SCHRECK
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88375
20 mars 2006
20 mars 2006
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue des Technodes 78930 GUERVILLE représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me MARTIN SCHREIBER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94293
8 novembre 2018
8 novembre 2018
ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200715040044 Monsieur Jean-Pierre A... né le [...] à SCHIRMECK
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c06
1 juin 2012
1 juin 2012
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 01 Juin 2012 prononcé par le Président.
Source officielleChambre des Etrangers
627f48f4551627057d32e178
13 mai 2022
13 mai 2022
N° RG 22/01600 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 Nous, Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielle17e Chambre
61626fff18eff35429d864b0
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Il a révélé que les documents publicitaires des enseignes " MONOPRIX, CRF, ATLAS, SCHLECKER, GO SPORT ET COVIVA" inscrits sur vos feuilles de route des 1er et 2 décembre 2009 référencées " 011/49/06RVUQ
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
9 avril 2004
PRONONCE DE L'ARRÊT PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; CONSEILLERS: Christine MISSOUD-SARTRAND, Anne-Marie DUBILLOT- BAILLY ; MINISTÈRE PUBLIC : Alain SCHRICKE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du site d'exploitation, dans les cavités de l'exploitation de bauxite de la Caïre ancienne, sept espèces protégées de chiroptères, soit le grand rhinolophe, le petit rhinolophe, le minioptère de schreibers
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), anciennement AFSSAPS, représentée par Me Schmelck, avocate, demande à
Source officielleRéférés du PP
6895861f5318a824d05b00da
7 août 2025
7 août 2025
Localité 8] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Guillaume SCHENCK
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2021, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, représentée par Me Schmelck, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163eba5667415156fa41e9a
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Instance de PARIS - RG n° 03/09731 APPELANT: Monsieur [L] [O] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Grégory SCHREIBER
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la Cour : Jugement du 09 Février 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 03 / 11847- 1ère chambre- 1ère section APPELANTE LA SOCIETE ETIMINE SA ayant son siège : ZI Scheleck
Source officielle11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Basika [Adresse 7] mars 2004 778 62.140 80/74 Fly [Adresse 7] mars 2004 820 62.140 76/71 shopi [Adresse 1] septembre 1999 514 103.310 201/157 schlecker
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que seize espèces de chiroptères ont été recensées sur le site du projet dont la barbastelle d'Europe, le grand murin, le minioptère de Schreibers
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cc1fcdc6046d47894fa2
16 avril 2026
16 avril 2026
[V] [X] [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume SERGENT de l'AARPI SCHMELCK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mme [B] [E] Élisant domicile au Cabinet de son
Source officiellePage 12 sur 19