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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5777bd580008464a11
12 avril 2024
12 avril 2024
Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a13
12 avril 2024
12 avril 2024
Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a15
12 avril 2024
12 avril 2024
DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a17
12 avril 2024
12 avril 2024
Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-7
663f0a5777bd580008464a19
12 avril 2024
12 avril 2024
Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a1b
12 avril 2024
12 avril 2024
Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a1d
12 avril 2024
12 avril 2024
Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleChambre 4-3
679336becc9763289b7251d2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
N°2025 / M3 N° RG 23/09994 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS 48 CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent SIDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-paul RENUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0498 INTERVENANTE FORCÉE Maître [G] [N] Es qualités de mandataire ad hoc du groupe SIAD
Source officielleChambre 3-4
626b80f8d1fb03057d9a4f00
28 avril 2022
28 avril 2022
AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2021
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Rôle N° 16/19217 [G] [A] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES VILLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Maître SIDER Maître CHATENET DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :
Source officielle11e Chambre A
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
3 mai 2013
ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/262 Rôle N° 12/08389 SARL INTERNATIONAL SPORT FASHION C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024f
7 février 2013
7 février 2013
APPELANTE COMMUNE DE MARSEILLE, représenté par son Député Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-39 bis rue Sainte-13. 233 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP SIDER, avocats au Barreau
Source officielle15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
28 juin 2013
CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY SA MMA IARD CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
616307fa5a67331bacec3c37
7 juin 2012
7 juin 2012
APPELANTE SCI VAL MOULIN, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué (e) aux lieu et place de la SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca07
4 septembre 2008
4 septembre 2008
APPELANTE LA SARL IRRIFORE dont le siège est 102, chemin de l'Oratoire-13160 CHATEAURENARD représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleChambre 3-1
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SAS FMC AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Estelle
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me MANENTI SCP CABANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 13 Novembre 2012 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre A
6162b8cfefb73d2e55750e41
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Rôle N° 11/13833 [P] [K] [F] [S] épouse [K] C/ [W] [Y] MATMUT SA FILIA MAIF Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl SCP MAYNARD - SIMONI SIDER
Source officiellePage 12 sur 768