Cette extension a nécessité l'excavation des terres en contrebas du mur de soutènement de [Adresse 12] et la réalisation d'un mur de soutènement de type berlinoise dont la stabilité est assurée par des

[W] et à reconstruire le mur de soutènement sur leur propriété, de telle sorte à retenir leurs terres selon les règles de l'art puisqu'il est impossible de remettre en l'état d'origine leur mur de soutènement

pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, à la réformation du jugement déféré en date du 19 mai 2009 en ce qu'il l'a condamné à faire poser des parois opaques de deux mètres sur le mur de soutènement

A et portant sur la régularisation de l'édification d'un mur de soutènement.

Il résulte de tout ce qui précède que la SCI B n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité.

-C'est cet aplomb qui a participé à la nécessité d'édifier le mur de soutènement litigieux. -Le permis de construire [S] ne mentionne nullement un remblai mais un mur de soutènement de 1m03 à 2m13.

METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA

Hugo Z... demeurant à 3, 20 mètres des limites séparatives des époux X..., - la construction en cours ne respecte pas la législation sur l'eau, le mur de soutènement construit en parpaing brut, dont la

L'expert a indiqué aux termes de son rapport : « Il est important de rappeler que la clôture mitoyenne initiale n'assurant aucun rôle de soutènement s'est transformée au cours du temps en mur de soutènement

- écoulement d'eau également visible sur les murs - mur de soutènement qui présentait un déversement de l'ordre de 4 cm en tête par rapport à sa position initiale.

B ; - les autres moyens qui étaient soulevés en première instance par M. B étaient infondés.

s'est incorporé au mur de soutènement avec pour conséquence que les terres ne sont plus efficacement soutenues; qu'en toute hypothèse, l'article 1792 du Code civil doit recevoir application; que les réparations

Il soulève au titre de la contestation de l' arrêté de placement en rétention le nouveau moyen tiré de l'erreur de fait.

Faisant valoir que ces constructions étaient contraires aux règles d'urbanisme applicables et aux arrêtés les autorisant et étaient en outre adossées au mur de soutènement de la parcelle [D], les époux

trouble anormal du voisinage dont Mme [F] devait réparation de plein droit, le fait qu'elle ne soit pas propriétaire du mur ne constituant pas un obstacle à la demande de réalisation d'un mur de soutènement

Les époux A ayant déjà été indemnisés pour la destruction du mur de soutènement de leur propriété, il leur appartient de faire construire un nouveau mur de soutènement pour le terrain dont ils restent