KLV CONSTRUCTIONS LE CHEILLON 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE prise en la personne de M. lassine X... gérant, comparant en personne assisté de Maître RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocats

B, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 26 avril

C le 14 mars 2012, si le requérant soutient que cette somme correspond à la vente le 25 novembre 2011 de matériels de l'entreprise à la boucherie " Sultana " dont M.

De cette union sont issus trois enfants : - Salomé, née le 8 novembre 1994, - Suliac, né le 10 juillet 1999, - Clarté, née le 23 décembre 2001.

CAPSTAN, avocats au barreau de NANTES en présence de Monsieur X..., Directeur des Ressources Humaines INTIME : Monsieur Bruno Y... ... 49460 MONTREUIL JUIGNE comparant-assisté de Maître SULTAN

11365 APPELANT Me [D] [J] (SELEURL [D] AVOCATS) - Mandataire de Monsieur [F] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [P] [F] [Adresse 5] L5887 ALZINGEN LUXEMBOURG Représenté par Me David SULTAN

comparant-assisté de Monsieur Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : Madame Martine Z... ... 49140 CORNILLE LES CAVES représentée par Maître MAUREL, avocat substituant Maître SULTAN

C, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français

/ 00279 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 52, Boulevard Pierre de Coubertin 49004 ANGERS CEDEX 1 représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Mme [F] a signé le 6 novembre 2020 un contrat de pension pour un de ses chevaux dénommé Sultan des Fourques ainsi que 3 autres contrats de demi-pension pour ses chevaux dénommés Arinto, Carthago d'Anguerny

saisine : 16 août 2024 Décision attaquée : n° f20/04485 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 02 avril 2021 APPELANTE Madame [M] [E] Représentée par Me Johann SULTAN

ANGERS du 17 Décembre 1999 ARRÊT RENDU LE 26 Février 2001 APPELANT : Monsieur Xavier X... 6 rue Nationale 162 49240 AVRILLE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me SULTAN

Convoquée, Représentée par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE : Madame Emilie X... xx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoquée, Représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS.

demeurant 6, Square du Port Royal 75013 PARIS Représenté par Maître PAMART, avoué Assisté de Maître Michèle CAHEN remplacée à l'audience par Maître LANDAU SULTAN, avocat à la Cour (D 724

GROUPE VIALLE ... 24100 BERGERAC représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, SOCIETE TRANSPORTS MUNSTER ZA Les Peyrades 42176 ST JUST ST RAMBERT SOCIETE GROUPE MUNSTER INTERNATIONAL

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