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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a33

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

02 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADIA 4 rue Louis Guérin 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître LOVAERT, avocat au barreau D'ANGERS substituant Maître Ouarda TABOUZI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a68a

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a692

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 13h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a69a

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a69e

Appel

15 août 2024

15 août 2024

/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 14h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a6a0

Appel

15 août 2024

15 août 2024

/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a6a2

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 10h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a6a4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7fc631919b5dc6a6aa

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 16h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05b1

Appel

17 août 2024

17 août 2024

03747 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RB Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05c5

Appel

17 août 2024

17 août 2024

03757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830d784a89285d3f334d

Appel

20 août 2024

20 août 2024

03799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ345 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 13h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830d784a89285d3f334f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

03800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ346 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

03825 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JB Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630e9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

03827 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4JV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630ed

Appel

22 août 2024

22 août 2024

03829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4KH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfa542d85a267f3c741

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6883105d80821d9a1906fd7b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0a8b0dfb226fe66e46

Appel

12 août 2025

12 août 2025

décision : B N° RG 25/04395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY2O Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2025, à 15h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0f5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

décision : B N° RG 25/02243 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGMO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot

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