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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d3
6 avril 2006
6 avril 2006
Avril 2006, les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
6 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a2
20 juin 2007
20 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
4 juillet 2007
APPELÉ EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d38
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7db
20 juin 2007
20 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fc
14 novembre 2007
14 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Pour moi, il n'y avait personne sur la voie inverse, je me suis donc engagé à tourner à gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c698
24 octobre 2008
24 octobre 2008
à celle du niveau III échelon B de la nouvelle classification et que Monsieur Y... ne peut prétendre à cette dernière car il n'a jamais commercialisé de 24 octobre 2008 viande, à l'exception de tournées
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS,
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab9cb8dca058e3e7d6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
X...et Mme Y..., appelants, qui ont attrait, en cause d'appel, la SCP Lefeuvre Marc Tournier, notaires associés demandent à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39c0303a1b38839f7ccf
15 avril 2025
15 avril 2025
Avant dire droit sur le montant des condamnations mises à la charge de la société KENNEDY TOURASSE.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04867_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme N'Touinna est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Huges LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY et associés, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre du cabinet LAWFIELDS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94714
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Hugues LEROY, membre de la SCP CABINET LEROY &ASSOCIES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Fabrice TOURNIER-COURTES, membre de la SCP LAWFIELDS AVOCATS
Source officielleChambre 4-5
5fd956d1212261408bc1ed09
20 février 2020
20 février 2020
. *** Monsieur [C] [R] a été engagé le 9 septembre 2005 par la SARL Chaudronnerie Mécanique Industrielle, en qualité de tourneur, échelon 3 coefficient 155, selon contrat à durée indéterminée.
Source officiellePage 12 sur 253