La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

L'association CCO a contesté l'analyse de l'Inspection du travail sur le transfert du contrat de travail de Mme [U] [E] et des autres salariés concernés et a exercé un recours hiérarchique contre la décision

Le jugement déféré sera donc confirmé de ce chef. 3. - sur la résiliation judiciaire du contrat de travail: Aux termes de l'article L 1221-1 du code du travail, le contrat de travail est soumis

Il résulte du principe «'à travail égal, salaire égal'» dont s'inspirent les articles L 1242-14, L 1242-15, L 2261-22.9, L 2271-1.8 et L 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer

[O] que la restitution du fonds de commerce impliquait le transfert du contrat de travail de M.

[W], de son activité au sein d'une entité extérieure et du transfert de son contrat de travail par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail à compter du 1er août 2010.

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bellegarde à sa demande de copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail

Entre l’adoption du projet par le groupe de travail et la délibération du conseil municipal « arrêtant » ce projet Les procès-verbaux du groupe de travail deviennent alors communicables.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Emile Durkheim à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail

décembre 2015, à la suite du refus qui aurait été opposé par le maire de Saint-Fargeau-Ponthierry à sa demande de communication du protocole d'accord sur les 35 heures et l'annualisation du temps de travail

[M] ne reprendra jamais son poste de travail, étant en arrêt de travail depuis lors. Le 25 avril 2014, M.

secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Alpes Léman à sa demande de communication des pièces de son dossier individuel relatives à la médecine du travail

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.