[H] est propriétaire de son bien pour l'avoir hérité de ses parents.

Appelante de cette décision, Monique Z... demande à la Cour, par voie d'infirmation : De dire et juger que la bague n'a été remise par elle, "propriétaire", à Véronique Y... qu'à titre précaire ;

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Vu la communication faite au Parquet Général le 08 avril 2011 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par

civile, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Au mois de septembre 2000, Monsieur A... a revendu le véhicule à Madame Véronique X..., épouse Y..., moyennant le prix de 70.000 F ou 10.671,43 €.

pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

née le 25 Juin 1983 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... ... 01360 LOYETTES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GIRAUD, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

Le Juge a par ailleurs ordonné "l'inscription sur les passeports de chacun des parents de l'interdiction de sortie du territoire français d'Ouhail si les deux parents n'ont pas donné leur accord".

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique

[U] a saisi le juge aux affaires familiales qui, par jugement en date du 10 mai 2017, a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents.

Il s'ensuit que Dylan, selon l'organisation actuelle, vit " en alternance " au domicile de ses deux parents et passe la plus grande partie de son temps au domicile de sa mère.

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

[Y] [V] C/ Société AGRIVAL SCEA Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON

SDC [Adresse 2] chez son Syndic, le Cabinet INGENCIA, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 66 INTIMÉE Madame [J] [W]

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2015 (n° 446 ,8 pages) Numéro d'inscription

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps