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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01157_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea4
12 janvier 2018
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) en sa qualité d'assureur de la société IIC, agissant poursuites et diligences en
Pôle 4 - Chambre 7
5fdc9f0f2a903003073a5dd9
8 novembre 2018
Représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250122
22 janvier 2025
en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation
ORCA_24PA02897_20250122
1ère ch. civile
69d735f5cdc6046d479a5619
8 avril 2026
La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M.
Pôle 3 - Chambre 5
651d0308fe8d588318c1aeba
3 octobre 2023
Mme [I] [H], née le 19 août 1984 à [Localité 6] (Cameroun), de nationalité camerounaise, a contracté mariage le 10 septembre 2011 à [Localité 5] (Val-de-Marne) avec M.
6253c971bd3db21cbdd88545
11 mai 2006
La Z... 30 le Pré du Laye - 95620 PARMAIN APPELANTE Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a0ff7d7cdc6046d478a1a56
21 mai 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
6253cdcebd3db21cbdd94883
20 janvier 2020
du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
a transmis leur demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Par les requêtes enregistrées respectivement sous les n°s 21BX03470 et 21BX3476, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double (ASSO3D), la société pour l'étude, la protection et l'aménagement
Pôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
La brigade de fiscalité du Val de Marne a conduit la procédure portant sur d'autres biens à savoir : * [Adresse 3], * [Adresse 2], * [Adresse 7], * [Adresse 5], * 750 parts de la SCI LES 4 L dont
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
, toque : PC 155 Etablissement Public CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Assigné le 26.08.2014 à personne habilitée.
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb79f3
4 avril 2024
Par assignations du 26 mai 2020, la société Banque Populaire Val France et la société de caution mutuelle immobilière Val de France ont fait citer M [E] [M] et Mme [X] [P] devant le tribunal judiciaire
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
[R] fait valoir les salariés spécifiquement affectés à l'activité de double-contrôle de la société FRAMATOME, outre d'être rattachés à une activité dédiée au double-contrôle du donneur d'ordre, ont dû
JEX
6537610d974d2583184551a4
19 octobre 2023
19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFA Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de VAL
1ère chambre civile B
69678034cdc6046d4741b09e
13 janvier 2026
Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 La société REGIE BAGNERES ET LEPINE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valérie
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ced
5 octobre 2022
La société Clinique du Val d'Ouest devenue Clinique du Val d'Ouest-Vendôme et la société immobilière du Val d'Ouest demandent à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a : - condamné la
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