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3 003 résultats pour « Valérie Doeble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01157_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE) en sa qualité d'assureur de la société IIC, agissant poursuites et diligences en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f0f2a903003073a5dd9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par Me Philippe X..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M. 

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

651d0308fe8d588318c1aeba

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme [I] [H], née le 19 août 1984 à [Localité 6] (Cameroun), de nationalité camerounaise, a contracté mariage le 10 septembre 2011 à [Localité 5] (Val-de-Marne) avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88545

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

La Z... 30 le Pré du Laye - 95620 PARMAIN APPELANTE Madame Nathalie X... épouse de Monsieur Michaùl A... 34, rue de l'Etache - 22440 PLOUFRAGAN Madame Valérie X... épouse de Monsieur Ludovic B... 69, rue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a0ff7d7cdc6046d478a1a56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94883

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00254_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

a transmis leur demande au tribunal administratif de Lyon, d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par les requêtes enregistrées respectivement sous les n°s 21BX03470 et 21BX3476, l'association de défense du Val de Dronne et de la Double (ASSO3D), la société pour l'étude, la protection et l'aménagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda96d27313e826ff3cb897

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

La brigade de fiscalité du Val de Marne a conduit la procédure portant sur d'autres biens à savoir : * [Adresse 3], * [Adresse 2], * [Adresse 7], * [Adresse 5], * 750 parts de la SCI LES 4 L dont

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60346d73ae02ca5bbb6c3c5e

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

, toque : PC 155 Etablissement Public CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Assigné le 26.08.2014 à personne habilitée.

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CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb79f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par assignations du 26 mai 2020, la société Banque Populaire Val France et la société de caution mutuelle immobilière Val de France ont fait citer M [E] [M] et Mme [X] [P] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01629_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5f00

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[R] fait valoir les salariés spécifiquement affectés à l'activité de double-contrôle de la société FRAMATOME, outre d'être rattachés à une activité dédiée au double-contrôle du donneur d'ordre, ont dû

Source officielle
CA

JEX

6537610d974d2583184551a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFA Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de VAL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69678034cdc6046d4741b09e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 La société REGIE BAGNERES ET LEPINE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff0f8faf13e2e973ced

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Clinique du Val d'Ouest devenue Clinique du Val d'Ouest-Vendôme et la société immobilière du Val d'Ouest demandent à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il a : - condamné la

Source officielle

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