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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90211
1 février 2013
... 59100 ROUBAIX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y... ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
11e chambre
6033f761494417a7ce76b6df
23 février 2017
Jugement rendu le 28 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/01579 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VERCHEYRE
6253cc51bd3db21cbdd8fc06
5 octobre 2012
née le 15 Mai 1929 à MERICOURT (62680) ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction
6253cc5ebd3db21cbdd8fe84
23 novembre 2012
Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 08 Novembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE
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14 octobre 2010
Madame X... a été entendue par le juge des tutelles le 2 mars 2010, ainsi que la grand-mère maternelle de la majeure protégée.
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28 septembre 2012
Intérêts Populaires) 190 rue d'Hautmont B.P. 40117 59602 MAUBEUGE CEDEX Comparante, représentée de Mme DELOUBRIERE Céline, directrice COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
6253cc71bd3db21cbdd90203
P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Non comparante Madame Myrianne Y...épouse Z... ... 62460 DIVION Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué
6253cc52bd3db21cbdd8fc0d
.. ... 62310 COUPELLE VIEILLE Comparant en personne Madame Lucile X... épouse Z... ... 62310 COUPELLE VIEILLE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE
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9 novembre 2012
Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier
Pôle 6 - Chambre 3
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3 avril 2018
de LYON, toque : 688 INTIME Monsieur [O] [H] [Adresse 3] Avenue du 8 mai 1945 [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Carole VERCHEYRE
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15 juin 2012
rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX non comparant Madame Léone X... ... 62200 BOULOGNE SUR MER comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Thierry VERHEYDE
6253cc4fbd3db21cbdd8fb93
Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance
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26 octobre 2007
VERHEYDE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
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19 octobre 2012
Association LA VIE ACTIVE 27 rue des rosati BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Z...Anne, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
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Association LA VIE ACTIVE 27 RUE DES ROSATI BP 58 62001 ARRAS CEDEX Comparante, représentée de Mme Y...Fanny, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE
2ème Chambre
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13 novembre 2018
ARRÊT DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018 DÉCLARATION DE SAISINE DU 27 Septembre 2017 sur un arrêt de cassation du 30 mars 2017 Recours contre un Jugement (R.G n°10/02202) rendu par le Tribunal de Grande
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21 septembre 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite d'une requête du procureur de la République du tribunal de grande instance de LILLE, le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE
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21 décembre 2012
Z..., directeur COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du
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11 janvier 2013
D..., directeur COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du
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