Monsieur Marius X..., demeurant ..., à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société ROBERT VERCHERE

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON YVONNICK DEBRAY, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef de section, la juridiction du président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B du Livre

d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef de section, la juridiction du président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B du Livre

d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef de section, la juridiction du président du tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B du Livre

Oser, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Belfort, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ..., défendeur à la

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général

Bernard D..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Vannes, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ..., defendeur à

formés par la société Le Béton Moderne, société anonyme, dont le siège est 2, chemin aux Anes, 91590 Cerny, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1997 par le président du tribunal de grande

La SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN assigne la SA ELECTRICITE DE FRANCE à comparaître à l'audience publique des référés du 26 mars 2026.

II - Sur le pourvoi n° D 93-11.392 formé par M. et Mme Jean A..., demeurant à Landerneau (Finistère), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 novembre 1992 par le président du tribunal de grande

formé par la société anonyme MCT-Oser et Cie., société anonyme, dont le siège social est ..., 90100 Delle, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 octobre 1997 par le président du tribunal de grande

société civile immobilière Océan, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande

pourvoi formé par la SCI Océan ayant son siège social place du Moulin de Conchette, BP. 31, à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande

pourvoi formé par la SCI Océan ayant son siège social à Jard-sur-Mer (Vendée), place du Moulin de Conchette BP 31, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à

Océan, socicété civile immobilère, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des