2] dénommés ' [Adresse 7]', ont été conçues par l'architecte [X] [T] sur le modèle des maisons troglodytes, comme un ensemble harmonieux mêlé à la végétation.

[W] [O] né le 28 Avril 1979 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Guillemette VERNET, avocat au

Décembre 1990 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET

[U] né le à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 4] 2 Ayant pour conseil Maître Guillemette VERNET

[G] [H] a conclu avec la société Immobilier @domicile (la société IAD) un contrat de vendeur à domicile indépendant, mandataire en immobilier.

La responsabilité du vendeur et de l'exploitant de la résidence C'est par une juste analyse des éléments de la cause et des obligations respectives de la société venderesse et de la société exploitante

sur les buis lorsqu'ils ne sont pas traités à temps, à rappeler que les buis du parc du château de [Localité 5] ont été attaqués par la pyrale, à affirmer que le traitement qu'ont fait réaliser les vendeurs

CE, LA COUR Considérant que la SARL PROMENS demande à la cour d'infirmer la partie du jugement qui a rejeté ses demandes et de condamner la SA BERNOT BRETON à lui verser 45.000 euros pour le litige VERNET

dont le siège social est 26, rue Drouot - 75458 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent FAIVRE VERNET

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 et les décisions du 23

Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport établi par le cabinet Vernet expertise le 25 juin 2018, à la demande de M.

A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant

A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète

des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, se rapportant à la vérification de comptabilité dont cette société a fait l'objet : 1) le tableur du détail (désignation, vendeur

. ****************************** Madame [A] [W] a été embauchée le 25 novembre 1996 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la société ZARA FRANCE, en qualité de vendeuse débutante

Ce n'est que début janvier 2011 qu'ils ont découvert l'existence de la servitude, lorsque le notaire leur a transmis le titre de propriété de la venderesse.

au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [B] [G] [S] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 15] demeurant : [Adresse 11] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me VELLIET

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DÉFENDERESSE EN RECTIFICATION SARL IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL 21 Rue Vernet