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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60353ed120d67868819535b2
26 mai 2016
publique : 17 Mars 2016 Date de mise à disposition : 26 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
audience publique : 09 Mars 2016 Date de mise à disposition : 19 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
603590114f8a04b4e40c7f47
31 mars 2016
Février 2016 Date de mise à disposition : 31 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
6035cbd5f8b03632fac38f41
25 février 2016
Janvier 2016 Date de mise à disposition : 25 Février 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
CHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
603746e8999c7b251bba79c1
27 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27 Avril
Cour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
6253ca9cbd3db21cbdd8b891
4 décembre 2007
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES SUD- EST anciennement dénommée
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S. A.
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
14 septembre 2017 Date de mise à disposition : 26 octobre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
60335f36bca799104dce3e46
29 juin 2017
2017 Date de mise à disposition : 29 juin 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
5fdaea42196c137dcc0b9035
9 mai 2019
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
6035e72dc8077a4d4e8a7fe2
3 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Février
603640956e39b9a2631d5db0
24 novembre 2015
avocat au barreau de CAEN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
603642e4d65aa1a4a3532a68
23 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Novembre
6036c2b8cf696a61b45bded1
8 septembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 08 Septembre
Pôle 3 - Chambre 1
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26 octobre 2011
LA SAISINE Monsieur [O] [I] [W] [J] né le [Date naissance 14] 1951 à [Localité 18] (Marne) [Adresse 15] [Localité 18] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Vincent
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
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