STATUANT A NOUVEAU, A titre principal, - JUGER que la Société générale a manqué à son devoir de mise en garde vis-à-vis de Monsieur [L] [I] [B] et Madame [M] [F] épouse [I] [B] relativement au

en résultant qui sera servi au conjoint survivant sous forme de rente calculé selon son espérance de vie, qu'il y a une incohérence manifeste à prendre en considération l'espérance de vie de [F] [H] au

de leurs engagements vis-à-vis des assurés.

d'assurance vie ayant pour bénéficiaire M.

Le 18 octobre 2016, [J] [Y] avait souscrit auprès de NATIXIS LIFE devenue la SA BPCE LIFE un contrat d'assurance-vie 'SOPRANE 1818 VIE OPUS 1.LX' sous la référence n°66560001297, au bénéfice de Mme [D]

Nous avons été d'autant plus surpris et mécontents que nous insistons sur l'exemplarité que nous attendons de nos gestionnaires techniques vis-à-vis de nos prestataires.

[Z] Lequel a employé ses deniers propres pour l'acquisition du bien immobilier de [Localité 6] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734

La Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE infirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat BLEU AZUR. Elle déboute le

La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare les demandes des époux irrecevables au motif que la transaction de 2010, qui avait pour objet de régler les litiges nés ou à naître relatifs à l'

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré. Elle déclare que le demandeur est recevable à agir et que l'héritière du défunt est propriétaire des planches litigieuses en application de l'

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes d'injonction de mise en place de salles d'allaitement, de conformité réglementaire et de just

réaliser par la société UNISOL une étude de sol, qui a conclu le 2 décembre 2010 que la nature du sol était très sensible aux variations hydriques (sol classé 'en marne très plastique et très instable vis-à-vis

5.1 prévoit que 'Les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les juridictions d'un autre Etat membre qu'en vertu des règles énoncées aux sections II à VII

courtier et devenue la société CRÉDIT AGRICOLE Indosuez Private Banking, désormais dénommée CRÉDIT AGRICOLE Indosuez Wealth (France), (la banque) dont ils étaient clients, plusieurs contrats d'assurance-vie

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en relevant le montant de l'indemnisation à 15 513 euros pour préjudice financier, confirmé les autres dispositions du jugement, désigné la Caisse d

La cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré le syndicat recevable en ses demandes, qualifié le temps consacré par les membres du personnel navigant commercial à la do

Ils concluent en revanche à sa confirmation sur la question de la modification des baies vitrées par Mme [Y] [N], rendue nécessaire par son handicap qui l'empêchait de manoeuvrer ses baies vitrées.

[A] [G] ont été désignés par leur oncle en qualité de bénéficiaires de ce même contrat d'assurance vie.