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218 616 résultats pour « Woler-Souied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-10

5fd91d6afba310b9e708695c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/11 N° RG 19/00003 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYZN SCI STESSIM C/ Société

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Signa déco, - débouté la société Signa déco de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Signa déco aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure de 3 000 euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98929b30be47967c2d0f0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[S], a notamment dit que la société YAB devenue DOVIMA ne pouvait pas demander à la société SIEL le remboursement de la taxe sur les locaux commerciaux, dit que la société DOVIMA était fondée à demander

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdac6f6acf1df590f204fbc

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 janvier 2014, la société Promiles, invoquant des retards dans les livraisons de la société MAPP a informé la société MAPP de son souhait de

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/226 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/223 N° RG 26/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

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CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ef

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

N° 2 A 01/05400 Minute N° 2 M 318.2003 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître BECKERS Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL

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CA

5ème Chambre

5fd9a4242f18629774a2e5e8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

à compter de la notification des présentes conclusions n°3 au soutien des intérêts de l'association Altygo ; - s'entendre condamner in solidum la Maif, la société Blézat, la société Allianz, la société

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CA

Chambre 1-6

5fdb043a6aeeea9874ef83a6

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

[J] [K] licencié auprès de la Ligue de football de Méditerranée assurée auprès de la société Covea Risks aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD assurances mutuelles a été blessé le 27 novembre

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CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Au soutien de ses demandes, M.

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CA

Avis

CADA:20162947

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 ; 2) toute demande de notification à la société X du jugement n° 0904694 du 29 juin 2010 adressée à la Chancellerie de l'ambassade de France à Dublin

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CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f7

Appel

10 février 2009

10 février 2009

La société GRAVIERES DE NORDHOUSE a appelé en garantie la société TOUMAT devant cette juridiction.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb79bcdc6046d47e8d87a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-228 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70decdc6046d4774149c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/21 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOJL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique

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CA

Chambre 1 A

642fb60ccece1704f5747537

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LE TAINE à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 6.655,67 € avec intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2019, - CONDAMNE la société LE TAINE à payer à la société GRENKE LOCATION la

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Chambre 2 A

64379d9f9477fe04f5cc63ad

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

/BORGHI, société d'avocats à la cour.

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CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bd2edfb0b58c05f13a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Condamner sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil la société Sogecc à payer à la société IFS la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; Et ordonner

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ca58162057dac66ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

EXPOSÉ DES FAITS Mme [C] [E] a été embauchée par la société NCBC par contrat à durée indéterminée à compter du 05 janvier 2015 en qualité d'employée de bureau.

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CA

3e chambre civile

6780badaf25437b69df75af0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INFRACOS [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.

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CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

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