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467 résultats pour « Xavier Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a23b327ca18b0008e5817f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b3e7ca18b0008e58185

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [E] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b4a7ca18b0008e5818b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [Y] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6789f89b482fcecad732fe71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238767ca18b0008e58023

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [N] [E] Représentée par Me [L] [R], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388a7ca18b0008e5802d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238ab7ca18b0008e5803d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238af7ca18b0008e5803f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [I] [W] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238db7ca18b0008e58055

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f87ca18b0008e58063

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239297ca18b0008e5807b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239397ca18b0008e58083

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [W] [J] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239417ca18b0008e58087

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [B] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239497ca18b0008e5808b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2397a7ca18b0008e580a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a0e7ca18b0008e580ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23a6d7ca18b0008e5811d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Madame [G] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aa27ca18b0008e58137

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23aed7ca18b0008e5815d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23afd7ca18b0008e58165

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

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