AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23b327ca18b0008e5817f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b3e7ca18b0008e58185
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [E] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b4a7ca18b0008e5818b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [Y] [E] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉFENDEURS à l'incident - INTIMES SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238767ca18b0008e58023
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [N] [E] Représentée par Me [L] [R], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2388a7ca18b0008e5802d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ab7ca18b0008e5803d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238af7ca18b0008e5803f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [I] [W] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238db7ca18b0008e58055
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a238f87ca18b0008e58063
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239297ca18b0008e5807b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [D] [F] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239397ca18b0008e58083
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [W] [J] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239417ca18b0008e58087
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [B] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a239497ca18b0008e5808b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [C] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a2397a7ca18b0008e580a3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a0e7ca18b0008e580ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [Z] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a6d7ca18b0008e5811d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Madame [G] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aa27ca18b0008e58137
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [O] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aed7ca18b0008e5815d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [U] [E] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielle1ère chambre sociale
65a23afd7ca18b0008e58165
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier
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