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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f164
8 février 2012
8 février 2012
née le 17 Juin 1933 à MONACCIA D'AULLENE (20131) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
631986fe51eeae4f1309d133
6 septembre 2022
6 septembre 2022
enregistrée sous le n° 16/02099 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
6312eef92e6a8e4f13ca616d
3 août 2022
3 août 2022
Intimée SAS EOS FRANCE venant aux droits du Fonds commun de titrisation CREDINVEST, représenté par sa société de gestion EUROTISATION, Partie Intervenante Toutes deux représentées par Me Pierre-yves
Source officielle1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, statuant sans audience, a rendu sur le champ, l'arrêt suivant
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
2021/ 080 N° RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves
Source officielleSociale C salle 1
5fddc459a707c86a1eafdbf3
30 mars 2018
30 mars 2018
Pierre COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe D... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud E... : CONSEILLER Muriel J...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8874e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Philippe X... et venant aux droits de ce dernier, frère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
(avocat au barreau de NIORT) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN
Source officielle3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dadd
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves X... C/ Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER SARL Société MAFI SCI M. Philippe Y...
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030877
6 juillet 2022
6 juillet 2022
notarial,, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité à son siège Hôtel du Poet, Haut du Cour Mirabeau - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Représentée par Me Philippe J... de la X... , avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur Yves I... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c1
20 juin 2018
20 juin 2018
Philippe A..., exerçant une activité de commerce de fleurs, des bordereaux d'appel de cotisations et de déclaration d'actif à lui retourner, ce en vain.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888a
29 juin 2006
29 juin 2006
Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cba
29 décembre 2015
29 décembre 2015
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 518 907 498, agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège sis C/ Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866b6
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2002 ARRÊT : Réputé contradictoire
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PUIROUX, Martin, Yves, Philippe
29/07/2026
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BAYOL, Philippe, Yves, Jacques
19/07/2026
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Goyat, Philippe Patrice Yves
14/07/2026
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MONNIER, Yves, Hervé, Philippe
09/07/2026
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Bruneau, Philippe, Roger, Yves
25/06/2026
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