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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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18 octobre 2024
Cette prise d'acte se trouvait motivée par le non-paiement du maintien du salaire pendant son arrêt maladie, l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise, l'absence d'avenant au contrat de
Chambre 4-2
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24 janvier 2025
son absence injustifiée aux convocations du médecin du travail pour la visite médicale de reprise.
Ch. Sociale -Section B
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7 avril 2023
[R] [T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, invoquant plusieurs manquements de l'employeur à ses obligations, dont l'absence d'organisation de visite médicale de reprise à l'issue de son
Pôle 6 - Chambre 10
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25 novembre 2014
, - que Mme [L] se serait gardée de saisir la médecine du travail d'une demande de visite médicale de reprise, laquelle aurait dû avoir lieu dans les huit jours de sa reprise le 10 février 2010, -
Chambre Sociale-Section 1
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4 mai 2026
[C] devait effectivement prendre fin et par conséquent du moment auquel elle devait mettre en place une visite de reprise.
Pôle 6 - Chambre 3
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18 octobre 2023
Par conséquent, et conformément à l'article R-4624-31 du code du travail, une visite médicale de reprise aurait dû être organisée à compter du 6 novembre 2017.
4eme Chambre Section 1
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26 janvier 2024
Le seul avis d'arrêt de travail daté du 16 septembre 2019 sans mention de sa durée est insuffisant à établir le manquement de l'employeur tenant à une absence d'organisation de visite médicale de reprise
8ème Ch Prud'homale
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2 mai 2023
* une absence d'organisation de visite médicale de reprise. Elle verse son arrêt de travail du 25 février au 19 juin 2016 suite à la détection d'un cancer (pièce n°29).
Pôle 6 - Chambre 7
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19 octobre 2023
Par courrier en date du 15 juillet 2016, la société lui a réclamé les justificatifs de son absence à la visite médicale de reprise. Par courrier en date du 29 août 2016, la société a notifié à M.
65321b489e4ea48318f5af9f
Une visite médicale de reprise à la demande de Madame [G] a été organisée le 22 mars 2018.
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2 octobre 2025
[J] fait état des manquements suivants de l'employeur': - l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise après son arrêt de travail de 44 jours malgré l'obligation renforcée de suivi liée à
Pôle 6 - Chambre 9
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20 janvier 2016
Mme [G] invoque au soutien de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail les griefs suivants : - le défaut de visite médicale d'embauche ; - le défaut de visite médicale de reprise
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17 juin 2020
Il a été licencié par lettre du 17 janvier 2017 pour faute grave au motif qu'il était en absence injustifiée depuis le 8 septembre 2016, qu'il ne s'était pas rendu à la visite médicale de reprise prévue
Chambre sociale 4-5
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24 octobre 2024
de transmission de prolongations d'arrêts maladie ainsi que le refus de se présenter à la visite médicale de reprise.
Pôle 6 - Chambre 6
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14 janvier 2026
[G] a informé son employeur de son rendez-vous avec le médecin du travail le 31 juillet 2017 pour une visite médicale de reprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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17 octobre 2013
En l'absence de toute visite médicale de reprise à l'issue de ce congé maladie d'au moins 21 jours en application des dispositions de l'article R4624-21 du Code du Travail, l'employeur est mal venu de
Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8f
27 septembre 2007
de deux visites médicales avant la reprise du travail.
Chambre 4-1
63c256550bfda47c90075e94
13 janvier 2023
Sur le défaut de visite médicale de reprise : Monsieur [X] [J] [N] [S] fait valoir qu'il a informé son employeur, la société NATHAN à l'enseigne TELECHAVE, qu'il sollicitait une visite médicale de reprise
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a12edfb0b58c05ef70
d'organisation d'une visite médicale de reprise.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63465929c024d1adffef74f9
11 octobre 2022
Par jugement en date du 4 février 2021, le conseil de prud'hommes d'Albertville a : - jugé qu'il n'a pas à se prononcer sur 1'absence de visite médicale, demande non reprise dans le dispositif des écritures
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