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10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette prise d'acte se trouvait motivée par le non-paiement du maintien du salaire pendant son arrêt maladie, l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise, l'absence d'avenant au contrat de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

son absence injustifiée aux convocations du médecin du travail pour la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062f28558704f52e68e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] [T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, invoquant plusieurs manquements de l'employeur à ses obligations, dont l'absence d'organisation de visite médicale de reprise à l'issue de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddbc25a97f0381f4ff2

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, - que Mme [L] se serait gardée de saisir la médecine du travail d'une demande de visite médicale de reprise, laquelle aurait dû avoir lieu dans les huit jours de sa reprise le 10 février 2010, -

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[C] devait effectivement prendre fin et par conséquent du moment auquel elle devait mettre en place une visite de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b449e4ea48318f5af87

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par conséquent, et conformément à l'article R-4624-31 du code du travail, une visite médicale de reprise aurait dû être organisée à compter du 6 novembre 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2ae7ef77d000880b6b5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le seul avis d'arrêt de travail daté du 16 septembre 2019 sans mention de sa durée est insuffisant à établir le manquement de l'employeur tenant à une absence d'organisation de visite médicale de reprise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

* une absence d'organisation de visite médicale de reprise. Elle verse son arrêt de travail du 25 février au 19 juin 2016 suite à la détection d'un cancer (pièce n°29).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par courrier en date du 15 juillet 2016, la société lui a réclamé les justificatifs de son absence à la visite médicale de reprise. Par courrier en date du 29 août 2016, la société a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b489e4ea48318f5af9f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Une visite médicale de reprise à la demande de Madame [G] a été organisée le 22 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3621a269c127203a56

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] fait état des manquements suivants de l'employeur': - l'absence d'organisation d'une visite médicale de reprise après son arrêt de travail de 44 jours malgré l'obligation renforcée de suivi liée à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035fa556c45435fb55f0f63

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Mme [G] invoque au soutien de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail les griefs suivants : - le défaut de visite médicale d'embauche ; - le défaut de visite médicale de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f8

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Il a été licencié par lettre du 17 janvier 2017 pour faute grave au motif qu'il était en absence injustifiée depuis le 8 septembre 2016, qu'il ne s'était pas rendu à la visite médicale de reprise prévue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f198

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de transmission de prolongations d'arrêts maladie ainsi que le refus de se présenter à la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d79bcdc6046d4762dfa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] a informé son employeur de son rendez-vous avec le médecin du travail le 31 juillet 2017 pour une visite médicale de reprise.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162700018eff35429d864b4

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

En l'absence de toute visite médicale de reprise à l'issue de ce congé maladie d'au moins 21 jours en application des dispositions de l'article R4624-21 du Code du Travail, l'employeur est mal venu de

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Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ad8f

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

de deux visites médicales avant la reprise du travail.

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CA

Chambre 4-1

63c256550bfda47c90075e94

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur le défaut de visite médicale de reprise : Monsieur [X] [J] [N] [S] fait valoir qu'il a informé son employeur, la société NATHAN à l'enseigne TELECHAVE, qu'il sollicitait une visite médicale de reprise

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Pôle 6 - Chambre 8

671b35a12edfb0b58c05ef70

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

d'organisation d'une visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63465929c024d1adffef74f9

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement en date du 4 février 2021, le conseil de prud'hommes d'Albertville a : - jugé qu'il n'a pas à se prononcer sur 1'absence de visite médicale, demande non reprise dans le dispositif des écritures

Source officielle

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