du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE

Il y est soulevé pour le surplus : 'Le caractère irrégulier du placement en retenue / garde-à-vue L'absence / la tardiveté d`avis au Parquet de la mesure de retenue / garde-à-vue L'absence / la

[Y] [A] demande au délégué du premier président : - l'annulation de la taxation des honoraires, en l'absence de convention, de mandat valide et d'information du client, - à titre subsidiaire, l'annulation

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE

X se disant [L] [D] [T] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 00h46, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

se disant [H] [C] [F] assisté de Me Marie COURET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [P] [W], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [L] [C] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

[F] [R] sur la question tenant à l'absence de réception d'un mémoire d'appel écrit dans le délai d'appel, a indiqué avoir été commis d'office par le batonnier de l'ordre pour assister son client lors de

du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'ARIEGE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions

Elle soutient que : - le principe du contradictoire a été méconnu devant les premiers juges, en l'absence de communication du mémoire en défense ; - la décision de refus de titre de séjour méconnaît

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué méconnaît le principe du contradictoire en l'absence de communication d'un mémoire et d'une note en

entendu : [N] [U] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [L] [E], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux

se disant [X] [Z] [O] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [N] [A], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence

devant le premier juge, insistant sur l'absence de diligences de l'étranger pour quitter le territoire français, étant débouté définitif du droit d'asile.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence de communication du mémoire récapitulatif de M.

disant [K] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [J], interprète en langue arabe , qui a prêté serment, En l'absence