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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69facf6bcdc6046d47bf4259
5 mai 2026
, la prolongation du maintien en zone d'attente.
69facf71cdc6046d47bf43e5
69facf7ccdc6046d47bf469e
69facf84cdc6046d47bf48a2
69f2e7cecdc6046d470cc2f4
29 avril 2026
69f585b8cdc6046d474afc86
1 mai 2026
69e9aa97cdc6046d4737919b
22 avril 2026
69e9aaa0cdc6046d47379281
69e9aaa3cdc6046d473792c8
69e9aaa6cdc6046d473792db
en raison des explications de l'intéressée et des pièces rapportées qui démontrent ses garanties de représentation et l'absence objective d'un 'risque migratoire'.
69e9aaaacdc6046d47379333
69ddcbadcdc6046d472a3b9c
13 avril 2026
69ddcbb0cdc6046d472a3bf2
69ddcbb9cdc6046d472a3cc5
69ddcbc1cdc6046d472a3d7d
69ddcbc6cdc6046d472a3dfc
69709b39cdc6046d47160d52
20 janvier 2026
explications de l'intéressée et des pièces rapportées qui démontrent l'absence objective d'un 'risque migratoire'.
69733f36cdc6046d47669fb3
22 janvier 2026
explications de l'intéressé et des pièces rapportées qui démontrent l'absence objective d'un "risque migratoire".
68fb978111af6ba0065f3c36
23 octobre 2025
Le premier juge a dit n'y avoir lieu à prolonger la mesure au motif de justification de garanties suffisantes concernant les conditions de son séjour et de l'absence de risque migratoire.
6a1e660ecdc6046d47cab720
28 mai 2026
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