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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2efbd20aa057d9f37e9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par lettre du 29 mai 2018 remise en main propre le 30 mai 2018, Mme [K] [N] a été licenciée pour motif personnel avec dispense de préavis en raison de nombreuses absences maladie depuis 2016 désorganisant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02867_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Ensuite, contrairement à ce que la société allègue les décisions n'ont pas retenu le grief tiré de l'absence du document d'évaluation des risques professionnels mais celui de l'absence de mise à jour de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02095_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

clos le 31 mars 2011 et l'absence de nombreux fichiers de caisses au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b8

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Une fiche d'évaluation jointe à cette lettre faisait état de nombreuses absences, d'un désintérêt total pour la formation, d'un non respect des consignes de travail, de plusieurs avertissements et d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02626_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A cet égard, les pièces produites à la procédure montrent que Mme B a obtenu des notes très basses et s'est signalée par de nombreuses absences injustifiées aux examens.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b30cdc6046d47a6a6ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] est manifestement erroné en raison tant de ses nombreuses absences que des périodes de congés payés dont il a effectivement bénéficié ainsi que l'établit pour exemple l'employeur en pièces n°13 et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01272_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'elle se fonde sur l'absence

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02368_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A fait valoir que ces résultats sont liés à son absence de scolarisation dans son pays d'origine, ses bulletins de notes mentionnent de nombreuses absences injustifiées, en plus de celles justifiées pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

vous le savez, nous avons postérieurement à la connaissance de cette information enquêté plus amont et avons recueilli 5 témoignages récents et écrits de collègues ayant été témoins directs de vos nombreuses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f676c5d9057df7ff48

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

que la motivation du conseil des prud'hommes est contraire au principe de la bonne foi contractuelle dès lors que l'obligation principale du salarié est de travailler et que [F] [S], coutumier de nombreuses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163514fa2ead9ed860b6f3f

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Communication IMC considère abusivement que Mme [J] eu une activité mensuelle partielle en décembre (congés sans solde du 24 au 31 décembre), en janvier (une journée de congé sans solde) et en février (nombreuses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616361c6c983b818eb76d22e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

au Travail 25à Besançon depuis le 1er décembre 1988, a été licencié le 8 décembre 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire notifiée le 6 novembre 2008 pour les faits suivants : -' nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd10101a94387a183c901c

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

du fait de l'absence de maintien de son salaire et l'avisait en conséquence le 5 décembre 2014 qu'elle allait porter plainte contre elle pour harcèlement moral, compte tenu, en outre de ses «propos et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c0f9

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

De même, la fondation Les Amis de l'Atelier ne peut invoquer la fermeture exceptionnelle du bâtiment polyhandicapés ou l'absence de nombreux salariés en raison des vacances, pour justifier le fait qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8dd1bc2605de4b4a49

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il fait état des difficultés pour lui de mener sa mission, compte tenu de nombreuses absences du personnel. Il évoque un harcèlement quotidien de son supérieur, M.[S].

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

révèle pas un manquement d'une gravité suffisante, ne peut en tout état de cause justifier son licenciement pour faute ; la sanction est disproportionnée ; - les deux autres motifs, tirés de ses nombreuses

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd24611a33e38d7f7d66c7

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Sur le motif du licenciement: Chaque salarié a été informé lors de son embauche de l'étendue de la zone de déplacement et des conditions de déplacements et d'indemnisation, comme l'attestent de nombreux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21326_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

qu'il produit pour la troisième année universitaire, une troisième inscription en deuxième année de ladite licence après avoir échoué à deux reprises, ses relevés de notes faisant au surplus état de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635151a2ead9ed860b6f52

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

fixer à la somme globale de 350€ pour la période de mars 2008 à fin 2010, sans suivre le salarié dans sa demande en paiement de 5 H mensuelles au taux du travail effectif et sans tenir compte de ses nombreuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a459

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Par lettre recommandée du 17 octobre 2003, la SNC MEUBLES IKEA FRANCE a notifié à Romain X...un avertissement pour absences injustifiées les 6 et 20 septembre 2003.

Source officielle

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