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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
Par lettre du 29 mai 2018 remise en main propre le 30 mai 2018, Mme [K] [N] a été licenciée pour motif personnel avec dispense de préavis en raison de nombreuses absences maladie depuis 2016 désorganisant
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
Ensuite, contrairement à ce que la société allègue les décisions n'ont pas retenu le grief tiré de l'absence du document d'évaluation des risques professionnels mais celui de l'absence de mise à jour de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
clos le 31 mars 2011 et l'absence de nombreux fichiers de caisses au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012.
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b8
20 mars 2007
Une fiche d'évaluation jointe à cette lettre faisait état de nombreuses absences, d'un désintérêt total pour la formation, d'un non respect des consignes de travail, de plusieurs avertissements et d'une
Juge des référés
ORCA_24TL02626_20250611
11 juin 2025
A cet égard, les pièces produites à la procédure montrent que Mme B a obtenu des notes très basses et s'est signalée par de nombreuses absences injustifiées aux examens.
Chambre 4-1
6a113b30cdc6046d47a6a6ae
22 mai 2026
[T] est manifestement erroné en raison tant de ses nombreuses absences que des périodes de congés payés dont il a effectivement bénéficié ainsi que l'établit pour exemple l'employeur en pièces n°13 et
1ère Chambre
DCA_22VE01272_20230523
23 mai 2023
de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'erreur de droit, dès lors qu'elle se fonde sur l'absence
3ème Chambre
DCA_23NT02368_20231215
15 décembre 2023
A fait valoir que ces résultats sont liés à son absence de scolarisation dans son pays d'origine, ses bulletins de notes mentionnent de nombreuses absences injustifiées, en plus de celles justifiées pour
Chambre sociale
644b63c4c51457d0f882dde9
27 avril 2023
vous le savez, nous avons postérieurement à la connaissance de cette information enquêté plus amont et avons recueilli 5 témoignages récents et écrits de collègues ayant été témoins directs de vos nombreuses
CHAMBRE SOCIALE
627b54f676c5d9057df7ff48
10 mai 2022
que la motivation du conseil des prud'hommes est contraire au principe de la bonne foi contractuelle dès lors que l'obligation principale du salarié est de travailler et que [F] [S], coutumier de nombreuses
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163514fa2ead9ed860b6f3f
26 avril 2011
Communication IMC considère abusivement que Mme [J] eu une activité mensuelle partielle en décembre (congés sans solde du 24 au 31 décembre), en janvier (une journée de congé sans solde) et en février (nombreuses
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
au Travail 25à Besançon depuis le 1er décembre 1988, a été licencié le 8 décembre 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire notifiée le 6 novembre 2008 pour les faits suivants : -' nombreuses
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd10101a94387a183c901c
16 octobre 2018
du fait de l'absence de maintien de son salaire et l'avisait en conséquence le 5 décembre 2014 qu'elle allait porter plainte contre elle pour harcèlement moral, compte tenu, en outre de ses «propos et
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
De même, la fondation Les Amis de l'Atelier ne peut invoquer la fermeture exceptionnelle du bâtiment polyhandicapés ou l'absence de nombreux salariés en raison des vacances, pour justifier le fait qu'elle
63d37a8dd1bc2605de4b4a49
26 janvier 2023
Il fait état des difficultés pour lui de mener sa mission, compte tenu de nombreuses absences du personnel. Il évoque un harcèlement quotidien de son supérieur, M.[S].
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
révèle pas un manquement d'une gravité suffisante, ne peut en tout état de cause justifier son licenciement pour faute ; la sanction est disproportionnée ; - les deux autres motifs, tirés de ses nombreuses
Ch. Sociale -Section A
5fdd24611a33e38d7f7d66c7
9 octobre 2018
Sur le motif du licenciement: Chaque salarié a été informé lors de son embauche de l'étendue de la zone de déplacement et des conditions de déplacements et d'indemnisation, comme l'attestent de nombreux
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
qu'il produit pour la troisième année universitaire, une troisième inscription en deuxième année de ladite licence après avoir échoué à deux reprises, ses relevés de notes faisant au surplus état de nombreuses
Pôle 6 - Chambre 4
61635151a2ead9ed860b6f52
10 mai 2011
fixer à la somme globale de 350€ pour la période de mars 2008 à fin 2010, sans suivre le salarié dans sa demande en paiement de 5 H mensuelles au taux du travail effectif et sans tenir compte de ses nombreuses
6253ca2dbd3db21cbdd8a459
13 février 2008
Par lettre recommandée du 17 octobre 2003, la SNC MEUBLES IKEA FRANCE a notifié à Romain X...un avertissement pour absences injustifiées les 6 et 20 septembre 2003.
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