Par ailleurs, nous nous réservons la faculté de mettre en oeuvre l'indemnité de résiliation prévue à l'article 11.2.3.b. de votre contrat de licence d'exploitation, prévoyant le versement d'une somme équivalente

payés afférents, ¿ 414, 71 ¿ à titre d'indemnité légale de licenciement, ¿ 6000 ¿ de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ¿ 2 000 ¿ en application des dispositions

-Indemnité légale de licenciement Les articles 18 et 19 de la convention collective applicable ne prévoient d'indemnité conventionnelle de licenciement que pour les salariés disposant d'une ancienneté

compensatrice de préavis, - 1560 euros au tire des congés payés afférents au préavis, - 11456,25 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 23400 euros au titre de l'indemnité

de transport, indemnité de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement outre des dommages intérêts pour éxécution de mauvaise foi du contrat de travail et licenciement sans cause réelle

*10 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *3 066 € au titre de l'indemnité de préavis *306 € au titre des congés payés sur préavis *1 226 € au titre de l'indemnité

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 167,90 euros au titre des congés payés afférents, - 454,72 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 1 678,95 euros à titre de dommages

octobre 2005, une indemnité forfaitaire de rupture correspondant à 15 mois de salaire fixe brut.

Votre licenciement est donc immédiat sans préavis ni indemnité de rupture (...

Par voie de conséquence le jugement sera également infirmé en ce qu'il a alloué une indemnité de préavis, les congés payés afférents, une indemnité de licenciement, et des dommages et intérêts pour licenciement

mois afférent, *3959,37 euros à titre d'indemnité de licenciement : 3959,37 euros, *70 389 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, *26 396 € à titre de dommages et intérêts

[I] explique aussi, que le PSE prévoyait, dans son volet 8, une indemnité complémentaire de licenciement égale à trois mois pour les salariés ayant une ancienneté de deux ans au moment du licenciement.

au paiement des indemnités découlant de cette requalification ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

titre des congés payés sur le préavis, 2.271,92 € au titre de l'indemnité de licenciement, 15.184,14 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - il a condamné la

préjudice subi du fait du non-paiement des indemnités de prévoyance ou subsidiairement, 19498,69 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'employeur de ses obligations en matière

réelle et sérieuse, et que l'Ams soit condamnée au paiement de diverses indemnités et notamment une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé. 

d'indemnité de licenciement, *8000€ d'indemnité de frais irrépétibles.

Le club s'est, pour sa part, engagé à «'[verser] en fin de mois et de façon régulière une indemnité forfaitaire convenue et globale qui correspond': A une indemnité kilométrique liée à l'utilisation du

contrat de travail à durée indéterminée, il accorde au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.

Contestant les griefs fondant le licenciement, invoquant l'absence de cause réelle et sérieuse, Arrêt n° 82 - page 3 19 juillet 2024 et sollicitant le paiement de diverses sommes et indemnités au