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527 résultats pour « action de la caisse en qualité de mandataire du créancier d'aliments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b68

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Parallèlement et après une mise en demeure restée infructueuse, elle a introduit une action à l'encontre de Monsieur X..., pris en sa qualité de caution, pour obtenir paiement du solde des deux comptes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951da40f8b0008cb79f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

recevable l'action intentée par la société Banque Populaire Val France, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la société de caution mutuelle immobilière Val de France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

mission d'assistance et Me A...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

mission d'assistance et Me E...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92735

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

-SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92737

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

mission d'assistance et Me C...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92740

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

mission d'assistance et Me C...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Me [W] a soulevé plusieurs fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt et de qualité à agir de M. [S], et de la prescription de l'action introduite à son encontre.

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94f7bb81cebe2e83ac76

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le mandataire s'interdit également pendant une durée de deux ans après la cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, dans un rayon de 80 kilomètres autour de l'agence de [Localité 11]

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddaecdc6046d47d95644

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

d'administrateur judiciaire, et la société Etude [F], représentée par Maître [O] [R] et Maître [S] [U] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa233ca34ad100085818cf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] [F], Mme [A], la SCEA Elevage des Douits et maître [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la SCEA, au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

[K] [V] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de [Localité 5], substituée par Me LOIZEAU INTIMÉS : Me [I] [W] es-qualité de mandataire ad'hoc

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI de la Plaine a déclaré sa créance de loyers entre les mains du mandataire judiciaire, la SCP Becheret - [Q] - Sénéchal - Gorrias le 4 mai 2016 pour un montant total de 34 235,02 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

-SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162677d12fe6a3e85a6c797

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

judiciaire, et Maître [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

La Sarl Avenir Climatisation ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs le 28 janvier 2009, Maître [Y] a été désigné ès qualités de mandataire ad'hoc par le président

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd3a469f197ca2e6af3459

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Par ordonnance du 31 mai 2011, le président du tribunal de commerce de Lyon a désigné Mme Z... en qualité de mandataire ad'hoc de la société Champignon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

-SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efc9

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[J], en qualité d'administrateur judiciaire et M. [D] mandataire judiciaire. M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033cb72812a357d928f63d4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Maître [V] [J] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL MAR CA conclut, à titre principal, à ce qu'il soit jugé que la créance de commissions sur chiffre d'affaires revendiquée

Source officielle

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