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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b68
22 octobre 1998
Parallèlement et après une mise en demeure restée infructueuse, elle a introduit une action à l'encontre de Monsieur X..., pris en sa qualité de caution, pour obtenir paiement du solde des deux comptes
Chambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb79f3
4 avril 2024
recevable l'action intentée par la société Banque Populaire Val France, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la société de caution mutuelle immobilière Val de France
6253cd29bd3db21cbdd9271f
22 septembre 2015
mission d'assistance et Me A...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd29bd3db21cbdd92727
mission d'assistance et Me E...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd2abd3db21cbdd92735
-SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd2abd3db21cbdd92737
mission d'assistance et Me C...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd2abd3db21cbdd92740
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c5
16 avril 2024
Me [W] a soulevé plusieurs fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt et de qualité à agir de M. [S], et de la prescription de l'action introduite à son encontre.
3ème chambre A
690d94f7bb81cebe2e83ac76
6 novembre 2025
Le mandataire s'interdit également pendant une durée de deux ans après la cessation du présent contrat pour quelque cause que ce soit, dans un rayon de 80 kilomètres autour de l'agence de [Localité 11]
4ème chambre commerciale
69d9ddaecdc6046d47d95644
10 avril 2026
d'administrateur judiciaire, et la société Etude [F], représentée par Maître [O] [R] et Maître [S] [U] en qualité de mandataire judiciaire.
2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
[E] [F], Mme [A], la SCEA Elevage des Douits et maître [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la SCEA, au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Sociale D salle 2
5fd991cf77d0728314687d9d
27 septembre 2019
[K] [V] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de [Localité 5], substituée par Me LOIZEAU INTIMÉS : Me [I] [W] es-qualité de mandataire ad'hoc
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
La SCI de la Plaine a déclaré sa créance de loyers entre les mains du mandataire judiciaire, la SCP Becheret - [Q] - Sénéchal - Gorrias le 4 mai 2016 pour un montant total de 34 235,02 euros au titre des
6253cd2abd3db21cbdd9273f
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162677d12fe6a3e85a6c797
19 décembre 2013
judiciaire, et Maître [H], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
La Sarl Avenir Climatisation ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs le 28 janvier 2009, Maître [Y] a été désigné ès qualités de mandataire ad'hoc par le président
5fdd3a469f197ca2e6af3459
27 septembre 2018
Par ordonnance du 31 mai 2011, le président du tribunal de commerce de Lyon a désigné Mme Z... en qualité de mandataire ad'hoc de la société Champignon.
6253cd29bd3db21cbdd9271e
60345ef4f5d75a4db068efc9
15 décembre 2016
[J], en qualité d'administrateur judiciaire et M. [D] mandataire judiciaire. M.
17e Chambre B
6033cb72812a357d928f63d4
30 mars 2017
Maître [V] [J] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL MAR CA conclut, à titre principal, à ce qu'il soit jugé que la créance de commissions sur chiffre d'affaires revendiquée
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