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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac2
11 décembre 2013
de la société [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne la société
615e0ca5c25a97f0381f4ac3
4 décembre 2013
de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne
615e0ca5c25a97f0381f4ac4
615e0e5dc25a97f0381f557d
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
615e0e5dc25a97f0381f557f
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
615e0e5dc25a97f0381f5581
27 novembre 2013
615e0e5dc25a97f0381f5582
615e0e5dc25a97f0381f5583
Banque DELUBAC, - Déboute la société Banque DELUBAC & Cie de son action en garantie à l'encontre de la société Les Souscripteurs du Lloyd's et de la société SEGAP, - Condamne la société Banque DELUBAC
615e0e5dc25a97f0381f5584
615e0e5dc25a97f0381f5585
615e0e5dc25a97f0381f5586
615e0e5dc25a97f0381f5589
615e0e5dc25a97f0381f558a
Banque DELUBAC, - Déboute la société Banque DELUBAC & Cie de son action en garantie à l'encontre de la société Les Souscripteurs du Lloyd's et de la société SEGAP, Condamne la société Banque DELUBAC
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162a749f901d4f689722ebf
21 mars 2013
Il reproche à la SARL GUENIFEY de ne pas avoir donné son accord pour ce rachat d'actions, en vertu de son mandat de gestion de la succession de Mme [CL] [A].
Pôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
de la société SLAD Holding à l'encontre de la société Génédis prescrite, A titre encore plus subsidiaire, - constater que la société Génédis rapporte la preuve que les sommes dues à la société SLAD
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
Le mandataire est tenu d'exécuter le mandat selon les instructions du mandant.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dae6cdc6046d47d922ce
10 avril 2026
Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.
Chambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
[S] [V] est débouté de son argumentation à l'encontre de la SA Crédit logement et de toutes ses demandes en paiement à son encontre, il sera nécessairement débouté de sa demande tendant à la voir condamnée
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