CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 299 résultats pour « action en paiement à l'encontre du mandant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac2

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de la société [U], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac3

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ca5c25a97f0381f4ac4

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557d

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557e

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f557f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5580

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5581

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5582

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5583

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Banque DELUBAC, - Déboute la société Banque DELUBAC & Cie de son action en garantie à l'encontre de la société Les Souscripteurs du Lloyd's et de la société SEGAP, - Condamne la société Banque DELUBAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5584

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5585

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5586

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f5589

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

de la société Gauthier Sohm, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Francilienne de Gestion, au titre des fonds mandants non représentés à l'issue du mandat de cette dernière, - Condamne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e5dc25a97f0381f558a

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Banque DELUBAC, - Déboute la société Banque DELUBAC & Cie de son action en garantie à l'encontre de la société Les Souscripteurs du Lloyd's et de la société SEGAP, Condamne la société Banque DELUBAC

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a749f901d4f689722ebf

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Il reproche à la SARL GUENIFEY de ne pas avoir donné son accord pour ce rachat d'actions, en vertu de son mandat de gestion de la succession de Mme [CL] [A].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616294d7db5ccebfe3f3a667

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

de la société SLAD Holding à l'encontre de la société Génédis prescrite, A titre encore plus subsidiaire, - constater que la société Génédis rapporte la preuve que les sommes dues à la société SLAD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b5382808

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Le mandataire est tenu d'exécuter le mandat selon les instructions du mandant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V] est débouté de son argumentation à l'encontre de la SA Crédit logement et de toutes ses demandes en paiement à son encontre, il sera nécessairement débouté de sa demande tendant à la voir condamnée

Source officielle

Page 12 sur 615

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.