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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
16 avril 2026
Il a été promu cadre le 1er février 2012. A compter du 1er octobre 2013, il est devenu responsable du support et projet front office.
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
[P] [T], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].
Chambre sociale 4-6
6a0fe3bacdc6046d4786a25e
21 mai 2026
Celui-ci qui consiste notamment à négliger volontairement certaines de vos tâches et activités, est incompatible avec le bon fonctionnement du service et de l'entreprise, l'atteinte de nos objectifs et
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
[B] la dispense d'activité et a réitéré sa demande de remplacement du véhicule, et ce pour le 22 juillet 2019 sur le parking de l'entreprise avant qu'il ne se rende à la visite médicale de reprise.
Chambre Sociale
69e1c66acdc6046d4788ca45
Enfin, il indique que lorsqu'il l'a interrogé sur le réseautage d'entreprises, celui-ci lui a affirmé qu'il ne le faisait pas car il préférait garder ses contacts pour un futur employeur.
Chambre 4-8a
69f2edf4cdc6046d470d5ac4
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
3e chambre sociale
6a0ff1bbcdc6046d47894c21
que ces comités ont été saisis relativement au dépassement du délai de prise en charge alors que le tribunal se borne à énumérer les tâches effectuées par l'assuré dans le cadre de son activité professionnelle
1ère Chambre
69e1c729cdc6046d4788f472
Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
Par ailleurs, compte tenu de votre situation, nous sommes d'accord pour vous dispenser d'effectuer votre préavis qui se termine le 1er juin 2022 date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
6a0fe401cdc6046d4786b26d
[K] [N] a été engagé à compter du 1er octobre 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
6a22612ccdc6046d47390634
4 juin 2026
du régime fiscal de la micro-entreprise.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
[X] a été placé en dispense temporaire d'activité rémunérée, à compter du 4 juillet 2019.
Chambre 1-6
6a0ffa5dcdc6046d478a5d17
[N] de ses demandes, Statuant à nouveau, - Débouter Mme [Z] de sa demande d'indemnisation compte tenu des fautes qu'elle a commises, seules à l'origine de l'accident, Subsidiairement, - Juger
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère en effet impossible.
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
25 Octobre 2020, date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise.
1ère chambre civile B
6a226241cdc6046d4739227a
compte tenu du raccord au réseau d'eau.
6e chambre
5fca5c341644cf3416091990
12 novembre 2020
au comité d'entreprise avant la réunion du 31 août 2017.
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
du 30eme jour à compter de la notification de la présente décision.
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