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49 029 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb26cdc6046d47893cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a été promu cadre le 1er février 2012. A compter du 1er octobre 2013, il est devenu responsable du support et projet front office.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [T], exploitait une activité de transport de colis et de plis en sous traitance pour le compte de la société [5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Celui-ci qui consiste notamment à négliger volontairement certaines de vos tâches et activités, est incompatible avec le bon fonctionnement du service et de l'entreprise, l'atteinte de nos objectifs et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] la dispense d'activité et a réitéré sa demande de remplacement du véhicule, et ce pour le 22 juillet 2019 sur le parking de l'entreprise avant qu'il ne se rende à la visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c66acdc6046d4788ca45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Enfin, il indique que lorsqu'il l'a interrogé sur le réseautage d'entreprises, celui-ci lui a affirmé qu'il ne le faisait pas car il préférait garder ses contacts pour un futur employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que ces comités ont été saisis relativement au dépassement du délai de prise en charge alors que le tribunal se borne à énumérer les tâches effectuées par l'assuré dans le cadre de son activité professionnelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, compte tenu de votre situation, nous sommes d'accord pour vous dispenser d'effectuer votre préavis qui se termine le 1er juin 2022 date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, compte tenu de votre situation, nous sommes d'accord pour vous dispenser d'effectuer votre préavis qui se termine le 1er juin 2022 date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [N] a été engagé à compter du 1er octobre 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, compte tenu de votre situation, nous sommes d'accord pour vous dispenser d'effectuer votre préavis qui se termine le 1er juin 2022 date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du régime fiscal de la micro-entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] a été placé en dispense temporaire d'activité rémunérée, à compter du 4 juillet 2019.

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CA

Chambre 1-6

6a0ffa5dcdc6046d478a5d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] de ses demandes, Statuant à nouveau, - Débouter Mme [Z] de sa demande d'indemnisation compte tenu des fautes qu'elle a commises, seules à l'origine de l'accident, Subsidiairement, - Juger

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère en effet impossible.

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CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

25 Octobre 2020, date à laquelle vous quitterez les effectifs de l'entreprise.

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CA

1ère chambre civile B

6a226241cdc6046d4739227a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

compte tenu du raccord au réseau d'eau.

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CA

6e chambre

5fca5c341644cf3416091990

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

au comité d'entreprise avant la réunion du 31 août 2017.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

du 30eme jour à compter de la notification de la présente décision.

Source officielle

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