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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd162

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed68121050008662c37

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle explique que la simplification du mode de calcul s'est traduite par l'application d'un taux unique de cotisations, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré couvrant l'ensemble des cotisations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e6551627057d32e098

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- elle ne devient jamais propriétaire des marchandises, argument soulevé uniquement en cours d'instance par l'Urssaf, ce qui est l'essence même du contrat de commission ; les redditions de comptes sont

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fc59c7af64986e40f71b01

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 17 avril 2023, par déclaration déposée au guichet unique de greffe du palais de justice de Pau, M. [X] [O] en a interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6036944881626136e84429da

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Selon ses dernières conclusions du 19 juin 2015, elle sollicite l'infirmation du jugement et demande à ce qu'il soit jugé qu'elle n'est pas adhérente de la SACV et que la SACV soit condamnée à lui rembourser

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163773ff6919f4eda2c38e7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

d'information applicables au contrat en litige sont bien celles produites par les époux [E] (pièce n° 27) ; Que ces conditions générales stipulent notamment : - que le versement effectué par l'adhérent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163773ff6919f4eda2c38e8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

d'information applicables au contrat en litige sont bien celles produites par les époux [W] (pièce n° 27) ; Que ces conditions générales stipulent notamment : - que le versement effectué par l'adhérent

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les associations locales sont donc les seules adhérentes de la Fédération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686611d9957d68b57534e31c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

préconisations » de la SAS LAF Santé qui ont affecté son commencement d'activité, le manque de transparence de cette dernière « sur les reversements de coopérations commerciales et RFA du réseau aux adhérents

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01745_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Elle ne saurait ainsi s’appliquer aux pêcheurs professionnels inscrits maritimes adhérents au groupement de l’association MACT qui n’ont conclu, à titre personnel, aucun contrat avec la collectivité précitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ea

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

De même il ne peut être établi au vu du procès verbal d'huissier rédigé le 28 juillet 2004 par Mo B..., la preuve que monsieur Z... ait volontairement remis aux adhérents du syndicat USTKE les matériels

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e619477fe04f5cc67af

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, les lundis soirs entre 18h30 et 21h00 ainsi qu'à des petits déjeuners d'accueil de 08h00 à 10h00 une fois par mois, à l'attention des nouveaux et futurs adhérents ; que le [7] stigmatisait tout cadre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les contributions sont dues par les adhérents au fonds agréés ou exerçant leur activité au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les contributions sont appelées.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

corps de métier - DIRE que le constructeur est un opérateur économique distinct d'une entreprise générale doté de tous les corps d'états - JUGER le constructeur en qualité d'intervenant unique pour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01151_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C D était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01152_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B C était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01153_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B C était alors le gérant et unique associé et qui exerçait une activité de sous-location d'un immeuble à usage de bureaux pris en crédit-bail immobilier a, le 19 février 2014, levé l'option d'achat de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d3f74a27a178b843be

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Le 5 août 2005, la SAS Les Bureaux de l'Epargne a acquis de la Banque de Gestion Privée Indosuez (BGPI) un important portefeuille de 5.235 adhérents souscripteurs des formules d'assurance-vie de l'Afer

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ajoute que la [3], membre du groupement d'intérêt public [4], est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents en application de l'article L. 161-17-III du

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3f

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle ajoute que la CIPAV, membre du groupement d'intérêt public Info Retraite, est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents en application de l'article L.

Source officielle

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