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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 juin 2014
, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .
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Pôle 5 - Chambre 1
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25 juillet 2025
et d'information en matière commerciale et publicitaire, et services de conseil en matière publicitaire et commerciale, et en matière de promotion commerciale et publicitaire ; organisation et conduite
3ème Chambre Commerciale
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2 avril 2024
, panneaux publicitaires, ce sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la publication du jugement, - Condamné la société TERRE INTERIM à verser à la société AGRI DEVELOPPEMENT la somme
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25 septembre 2014
" tabloïds " déjà réglées, de sorte qu'elles ne peuvent donner lieu à une facturation supplémentaire ; - que la facturation de ces affiches a été établie irrégulièrement.
Pôle 5 - Chambre 4
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22 octobre 2014
Cette publicité a donné lieu à des affiches et à quatre prospectus hebdomadaires différents présentant, pour trois d'entre eux, des réductions de prix sous forme d'avantages financiers crédités sur la
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14 septembre 2004
La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt rendu le 5 mai 2000, a confirmé cette ordonnance, au motif que l'indication du logo "M6" de la chaîne de télévision exploitée par Métropole télévision affiché en
Pôle 5 - Chambre 11
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4 juillet 2025
importante, ne se concentre sur les régies publicitaires des chaînes de télévision.
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20 juin 2017
bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches
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24 février 2006
de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.
3ème chambre
DCA_23PA03630_20240522
22 mai 2024
d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Tremblay-en-France l'a mise en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à la dépose de dix-huit dispositifs publicitaires
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28 février 2017
Un tel usage porte atteinte à la fonction d'indication d'origine de la marque lorsque la publicité affichée à partir dudit mot clé ne permet pas ou permet seulement difficilement à l'internaute normalement
Pôle 5 - Chambre 10
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16 novembre 2011
Ce service est un service de vente d'espace publicitaire qui offre aux annonceurs la possibilité d'afficher les annonces sur le site du moteur de recherche GOOGLE en fonction des mots clés qui ont été
2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
Enfin, il ressort également du procès-verbal d'affichage du 16 mars 2021 signé par trois agents de la commune, de l'affiche de l'avis d'enquête ainsi que des mentions du commissaire enquêteur que cet avis
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
Elle précise que le premier motif était constitué par le fait que le récépissé de la déclaration en mairie n'était pas affiché contrairement à une obligation légale , que le deuxième motif consiste dans
CHAMBRE SOCIALE A
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26 octobre 2022
[D] [U] a été embauché par la société INSERT en qualité d'afficheur stagiaire de statut employé, coefficient 130 de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées, suivant
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11 mars 1998
couverture une photographie de Mademoiselle A-C X... dite C, dénudée jusqu'à la ceinture et les bras repliés sur les seins, avec le titre: "C enfin NUE" ; que ce cliché et ce titre sont repris sur les affiches
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électronique programmable permettant de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.
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14 décembre 2018
Le syndicat des copropriétaires du 194-196 a cherché, devant le juge des référés, à faire cesser la présence des panneaux publicitaires.
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