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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10bc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[B] [Z] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire cantonné, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10be

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[P] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10c0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[S] [E] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 mars 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10c2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[L] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24c548bc59fcf4f10c4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[V] [Y] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24d548bc59fcf4f10c6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[W] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent manutention ,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24d548bc59fcf4f10ca

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[V] [S] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24d548bc59fcf4f10cc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Z] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire,en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24d548bc59fcf4f10ce

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[M] [R] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24d548bc59fcf4f10d0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[B] [D] de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 23 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24e548bc59fcf4f10d4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[K] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24e548bc59fcf4f10d6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire man'uvre et manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 28 février 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24e548bc59fcf4f10d8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[D] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 1998.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24e548bc59fcf4f10da

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[G] [Y] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire horaire et manutention, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 27 décembre 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24e548bc59fcf4f10dc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[C] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire ' homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juin 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10de

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[S] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire - homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10e0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[V] [P], de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire manutention, en tant qu'agent contractuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10e2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[H] [E] de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire ' homme équipe temporaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 mai 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10e6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[U] [I] de nationalité algérienne, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24f548bc59fcf4f10e8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y] [H] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire permanent entretien, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.

Source officielle

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