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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
69fd7206cdc6046d4702892d
7 mai 2026
Par ordonnance rendue le 06 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, rejeté les exceptions
6a17cefecdc6046d473096a9
27 mai 2026
Par ordonnance rendue le 22 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative
6a210915cdc6046d4708d9e6
3 juin 2026
Par ordonnance rendue le 08 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en
ETRANGERS
69ef1efecdc6046d47b04c7b
23 avril 2026
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 avril 2026 notifiée à 23 h15 ordonnant la première prolongation du placement
6a1fb794cdc6046d47e8d6b7
2 juin 2026
Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
69ef1768cdc6046d47af8eca
24 avril 2026
Par ordonnance rendue le 23 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions d'irrégularité soulevées, le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
C.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
rendue le 09 avril 2026 à 09h30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [W] alias [O] [J] pour une durée
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fc0cdc6046d47ee53f1
27 avril 2026
la prolongation de la mesure de rétention de M.
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
Par ordonnance rendue le 05 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a donné acte du désistement du recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, constaté
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [I] [V], pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par la CIMADE pour Monsieur [I] [V], né
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
Par ordonnance rendue le 27 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention, rejeté les exceptions de nullité soulevées
6a21091bcdc6046d4708da4b
Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullités soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
69e07845cdc6046d4769bc82
15 avril 2026
judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [S] [B], pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par la CIMADE pour Monsieur [S] [B], né le 05 Août
Chambre étrangers / HO
69f1a128cdc6046d47ee6fa9
l'ordonnance déférée - Ordonner la remise en liberté immédiate de Mme [F] [P] [R].
6a1fb7aecdc6046d47e8dd36
Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
69e311b6cdc6046d47a7587f
17 avril 2026
Par ordonnance du 22 mars 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative ; ordonné la prolongation
6a1fb7a3cdc6046d47e8da94
Par ordonnance rendue le 31 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention
Chambre civile 1-7
69d8861dcdc6046d47b9ec9b
8 avril 2026
de la rétention de [A] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 7 avril 2026 à 16h13, [A] [N] a relevé appel de l'ordonnance prononcée
69f191accdc6046d47ecd5e7
28 avril 2026
Par ordonnance rendue le 01 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative formé par requête de
69f97c0fcdc6046d47a17b22
3 mai 2026
LE PRÉFET DE LA COTE D'OR recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.
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