réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

réelle et sérieuse, outre des arriérés de salaire au titre de la violation des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Elle souligne que l'action visant à voir une clause réputée non écrite est imprescriptible et qu'en tout état de cause, l'appréciation du caractère non écrit de l'avenant n°10 en date du 22 avril 2020

bailleur dès lors qu'elle suppose une appréciation des dispositions du bail, - le juge des référés n'était donc pas compétent pour apprécier un éventuel manquement de la Sci A2P Donzère à son obligation

réelle et sérieuse ; - débouter Monsieur [T] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouter Monsieur [T] de sa demande de réévaluation de dommages

réelle et sérieuse ; - débouter Monsieur [G] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouter Monsieur [G] de sa demande de réévaluation de dommages

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

réelle et sérieuse ; - débouter Monsieur [P] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouter Monsieur [P] de sa demande de réévaluation de dommages

Le 3 septembre 2018, la SAS Astoria Sécurité a notifié à Mme [B] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

réelle et sérieuse, Allouer à Mme [B] [U] une juste indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dans le respect du barème légal et en fonction du préjudice démontré par Mme [B] [U]

Au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

La Matmut conclut qu'en tout état de cause, l'appréciation de la faute de l'assureur dans la gestion de la prise en charge du sinistre ne relève pas de la compétence du juge des référés.

réelle et sérieuse du licenciement -constater la faute lourde de Mme Y

réelle et sérieuse'; condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': 9'555,24'€ au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse'; 3'185,08'€ au titre de l'indemnité

Statuant sur renvoi de cassation, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a par arrêt du 26 avril 2016, débouté la SCI P.

[N] 8 668 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (1 mois de salaire) ; - Condamner la SAS [1] à verser à M.

A défaut, le licenciement n'est pas motivé et il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par décision en date du 31 janvier 2013, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, octroyé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité