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424 résultats pour « arrêt annulant l'ordonnance de transmission de pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde0e948ab3a2ad6181ef89

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034902ef5889a7d2b96e01d

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

dans son ordonnance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031f7d621fb7a3059f26c5b

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

28/05/2018 ARRÊT N°141 N°RG: 16/00104 DF/CD Décision déférée du 13 Novembre 2015 - Tribunal de Grande Instance de SAINT-GAUDENS - 15/00097 S. X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d00

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée a été en arrêt de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68edd8fb87178132e193510e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 15 octobre 2024, Maître [I] a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c1da7f24c18ebc4df2f

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

sur l'arrêté du 10 juillet 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f6

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Par arrêt du 14 mars 2012, la Cour de Cassation cassait et annulait en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 septembre 2010 et renvoyait la cause et les parties devant la cour d'appel de Basse-Terre autrement

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10e60d97d3af151dab36

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10ec0d97d3af151dab3a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde10ee0d97d3af151dab3b

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8f8ab3a2ad6181ef87

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e748ab3a2ad6181ef7c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e828ab3a2ad6181ef83

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e858ab3a2ad6181ef84

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e878ab3a2ad6181ef85

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0ea88ab3a2ad6181ef91

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eca8ab3a2ad6181efa0

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde282ab804ec05d6c88097

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

Source officielle

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