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5 349 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fa1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société Sagena a formé un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 30 mai 2013 (n°RG 13/01216) en soutenant que des éléments nouveaux établiraient que l'incendie était intentionnel, et elle a

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b764709e24f13d553b0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Sur le recours en révision des jugements rendus par le tribunal paritaire des baux ruraux les 13 mai 2019 et 4 janvier 2021 : Aux termes de l'article 593 du code de procédure civile, le recours en révision

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362661d7564000872dede

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de contestation de la décision de rejet de sa demande de révision de sa pension par la commission médicale de recours amiable notifiée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02933_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00600_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01778_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01933_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02263_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02456_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01033_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02451_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03883_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03931_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04214_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04342_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05048_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02743_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02866_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03592_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03736_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

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