1315 du Code civil et de l'article L 1221.1 du code du travail, débouté de l'ensemble de ses demandes, a débouté les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles et partagé les dépens par moitié.

450 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile ; M.

Et l'article 1315 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10.2.2016 applicable au litige, énonce que : ' Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Christophe Z... conclut en dernier lieu le 13 juin 2008, après un long préalable sur la mauvaise foi de l'appelante, à l'entière confirmation

Elle soutient que le premier juge a inversé la charge de la preuve dont le principe est posé par l'article 1315 du code civil en relevant qu'il n'est pas démontré qu'elle a reçu mandat de résilier l'assurance

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1315 du code civil, qui édicte que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, l'article R 122-2 alinéa 1 du code de sécurité sociale mettant à la charge de la caisse une obligation

700 du nouveau code de procédure civile, outre les entiers dépens

Par ses dernières conclusions déposées le 5 septembre 2017 et reprises oralement lors de l'audience, Madame [C] demande à la cour, sur le fondement des articles 1315 du Code civil, L.511-1, L.512-3, R.512

Elle sollicite une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 1315 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

450 du Code de Procédure Civile