A... une somme de 700 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La Société AUBERT et DUVAL a interjeté appel de ce jugement.

Il fait valoir que la CARSAT entretient une confusion entre les dispositions de l'article R.351-1 et R.341-1 du Code de la sécurité sociale et fait prévaloir une circulaire CNAV sur l'article R.351-1,

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

700 du Code de procédure civile.

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 10/09/1975 au 12/10/1975 : apprenti-mineur (fond) ; du 13/10/1975 au 31/01/1976 : piqueur montage (fond) ; du 01/02/1976 au 03/03/1977 : piqueur

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

Aux termes de l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué.

Les appelants demandent enfin 2. 000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile (sauf Monsieur X... qui sollicite 1. 800 €).

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : ' du 13/01/1975 au 28/02/1975 : apprenti mineur, ' du 01/03/1975 au 31/12/1975 : apprenti boiseur chant abatt. front explo., ' du 01/01/1976

En application de l'article 462 du code de procédure civile, il convient de rectifier cette erreur selon ce que le dossier révèle ou ce que la raison commande.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

Z... durant les années 1977, 1978, 1979. Il est bien entendu que la maison est cédée en l'état.

122,123, 124 et 125 du Code de procédure civile, sans toutefois développer cette exception dans le corps des écritures ; Considérant qu'aux termes de l'article 332 du Code de procédure civile, le juge

[D] [X] a saisi cette cour, désignée comme cour de renvoi, dans le délai de quatre mois prévu par l'article 1034 du code de procédure civile.

[Y] [N] du 1er juillet 1974 au 30 mars 1976 et du 1er avril 1977 au 31 octobre 1978), que les fonds reçus de sa mère de 1976 à 1981 (soit 267 653 F) excèdent largement le salaire mensuel moyen d'un ouvrier

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.