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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bf
29 octobre 2007
29 octobre 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Absente à l'audience du 26 septembre 2007, L'ASSEDIC d'AQUITAINE, dans ses écritures du 28 août 2007, demande à la Cour de faire application de l'article L
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdda
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036a7db7d675f499f1db1d1
17 septembre 2015
17 septembre 2015
50.000 US $ 2003 235.000 US $ 2004 235.000 US $ 2005 363.206 US $ 2006 550.000 US $ 2007 275.000 US $ 553.660 US $ 2008
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0c4ac25a97f0381f4a71
26 juin 2013
26 juin 2013
785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 27 mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
et 7 juillet 2005, d'une part, des 27 juillet 2006 et 5 juillet 2007, d'autre part, et de voir prononcer la nullité des assemblées générales des 3 octobre 2008 et 10 décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af11
29 février 2008
29 février 2008
donc à 1. 863, 55 € en 2001, à 1. 959, 90 € en 2002, à 2. 042, 15 € en 2003, à 2. 042, 15 € en 2004 et à 651, 75 € en 2005 ; En conséquence, le jugement entrepris doit être infirmé et la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Elle estime tant sur le fondement de l'article L 1225-55 du code du travail que sur le fondement des articles 1134 et suivants et 1147 et suivants du code civil, qu'il y a une absence de réintégration
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
27 mai 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca38
7 février 2008
7 février 2008
233 du Code civil.
Source officielleChambre sociale
6163e38dfeacceebf034a981
3 avril 2008
3 avril 2008
[Z] [W] à payer à Mme [E] [F] une somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code procédure civile, ainsi qu'aux dépens. Par déclaration au greffe en date du 29 septembre 2006, M.
Source officielle17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
3 mars 2016
700 du code de procédure civile et en tous les dépens.
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera confirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
X... soit débouté de sa demande de dommages-intérêts et condamné à lui verser la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
•de lui donner acte de ce qu'il reconnaît devoir la somme de 15.240 euros représentant les 10 échéances de loyer de décembre 2006 à septembre 2007 et faisant application des articles L 145-41 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d366
18 mars 2010
18 mars 2010
: les établissements Morselli Lourtet, - les 27 avril et 13 août 2001 : société Optique Pirioux, - les 21 janvier 2002, 2 mai 2002 et 5 mai 2003 : société Technic Habitat, - le 6 mars 2006 : société Air
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7dc
22 mai 2008
22 mai 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61633c077eadebb7307d1e04
28 octobre 2010
28 octobre 2010
32-1 du code de procédure civile -5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -ordonner la délivrance des bulletins de paye, du certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 12 sur 7731