700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

450 du code de procédure civile

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[E] de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Thabor Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

[R] [X] succombe, il n'y a pas lieu de faire droit à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

de même'; - de la condamner à lui verser 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture du 11 mars 2019.

Il fait valoir que l'identification du préposé fautif n'est pas une condition d'application de l'article 1384 ancien du code civil, comme a pu en juger la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans

1240 du code civil, -5 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.