L 1233-39 du Code du Travail.

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X... : diminution du temps de travail au cabinet d'OPHTALMOLOGIE diminution des travaux de secrétariat et de réception. - en application de l'article L. 1222-6 du Code du Travail, proposition par courrier

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De plus, et conformément à l'article L.1233-45 du code du travail, vous pourriez bénéficier, en pareil cas, d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre

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L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.

L. 1233-4 alinéa 4 du code du travail, en particulier aux points 4 et 6 du jugement.