Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, 010 151, 010 154, 010 155, 010 156, 010 157, 010 159 010 160, 010 161, 010 162, 010 165, 010 166, 010 167, 010 170, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86746
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Or, conformément à l'article 1 273 du code Civil, la novation ne se présume point, et aucun élément du dossier ne prouve la volonté de nover de la part des parties, le seul rééchelonnement des remboursements
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article D.152-1 du même code : " La distribution au bureau de poste des objets postaux est effectuée soit au guichet, soit par dépôt dans une boite postale ou équipement postal visé à l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. le versement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc75bb2c32d969d35238
2 août 2023
2 août 2023
446-1 et 946 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Enfin aux termes de l'article R. 153-20 de ce code : " Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 : / 1° La délibération qui prescrit l'élaboration ou la révision
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f49
15 février 2011
15 février 2011
1132-1 du code du travail, 80 000 € de dommages-intérêts au titre de l'article L l 152-1 du code du travail et des rappels de salaires et de primes et congés payés afférents pour les années 2005 à 2010
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
I... et Mme F... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68f1
4 mai 2022
4 mai 2022
L'équité commande sa condamnation à payer aux intimés la somme de 1 000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a18
25 avril 2024
25 avril 2024
des articles R 125-2-1 et suivants anciens, de l'article R 152-1 ancien du code de la construction et de l'habitation, de : - Dire et juger la société F.G.C.I. recevable et fondée en ses conclusions
Source officielleChambre 2-3
67189471d8ceca1cd7018e22
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Force est en outre de rappeler que l'huissier de justice ne peut s'adresser à diverses administrations, en application des dispositions de l'article 152-1 du code des procédures civiles d'administration
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fc0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [T] [F] comme né le 6 février 1965 à Alger (Algérie) un certificat de nationalité française en application des articles 17 et 19 du code de la nationalité française, comme né à l'étranger d'un parent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
5 kg neuf, - 1 malaxeur + 1 seau, - 1 kit à joint 25 kg neuf, - 1 pot de peinture à l'huile 15L, - 1 perche à peinture, - 2 pots de peinture mat (1 neuf + 1 entamé) marque tollens, - 1 marteau,
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d5
24 juillet 2023
24 juillet 2023
, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 163, 164, 165, 182, 188, 191, 194, 195, 198, 199, 200, dépendant de l'immeuble [Adresse 5] pour garantie de la somme de 160 000 000 FCFP.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 12 sur 2628