La conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 MAI 2014 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant

DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Elle énonce qu'à son retour d'arrêt maladie en novembre 2013, elle a appris que son poste d'assistante technique n'existait plus tandis qu'elle est devenue «assistante administrative polyvalente» sans

ARRET No 14/ 007 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Miley X...

naissance 1] 1941 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : la SELARL CHAPPEL, Plaidant (avocats

Nous vous rappelons à cet égard, que vous exercez la fonction d'assistant contremaître et que cette fonction implique des responsabilités notamment d'encadrement et d'assistance à vos collègues de travail

Madame X... s'opposait également à toutes les mesures prononcées par le juge (Investigation et d'Orientation Educative, Assistance Educative en Milieu Ouvert, expertise psychiatrique).

-Y...par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe en date du 25 avril 2012 contre un jugement en assistance éducative rendu le 29 mars 2012 par le Juge des Enfants du tribunal de

Rep/assistant : la SCPA DERISBOURG COULEAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 02 Décembre 2002 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE

[M] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 8] [Adresse 15] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN, avocat plaidant

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

] [L] C/ Société MAIF Mutuelle MSA HAUTE NORMANDIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à :

Z... de la date et de l'heure des interventions ainsi que de la présence ou non de Mme D..., en qualité d'assistante ; Que le Tribunal a néanmoins estimé que le contribuable aurait dû être informé

Z... de la date et de l'heure des interventions ainsi que de la présence ou non de Mme D..., en qualité d'assistante ; Que le Tribunal a néanmoins estimé que le contribuable aurait dû être informé

clôture de l'instruction : 21 Avril 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2026 Date de mise à disposition : 03 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré