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541 résultats pour « attribution consultative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les responsabilités qu'il assume exigent une très large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785da

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- Ordonner l'attribution préférentielle de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 8], à Madame [Z].

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e38c25a97f0381f5391

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

jusqu'à nouvel ordre de recevoir du public dans la salle de réception' au vu de deux avis défavorables, l'un de la commission d'arrondissement de sécurité de [Localité 4], l'autre de la commission consultative

Source officielle
CA

Rétentions

670a116cf178dc2492b0fb1a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

d'office MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Sylvie BOGE conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b15

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Sandrine FEVRIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9b782c7a2e2ad40f3079a

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

ses demandes d'acquisition de la clause résolutoire comme d'expulsion de sa société locataire et de fixation d'une indemnité d'occupation, - débouté la SCI [I] [V] et [M] [S] de sa demande d'attribution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02467_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

du contrat litigieux, notamment la convention " PAMELA " ainsi que la convention pour la mise en œuvre de la transition écologique et l'avis de la commission consultative des services publics locaux et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le 19 novembre 2015, la direction générale de l'aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

627f48c0551627057d32dec4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon l'article L. 333-5 ancien de ce code, 'un arrêté du ministre, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du comité consultatif du secteur financier, fixe notamment

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320c1cdc6046d47643834

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par correspondance du 11 mai 2022, le directeur de la [6] a saisi les membres de la commission des pénalités pour avis consultatif sur les faits ayant donné lieu à la notification d'indu et à la procédure

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d9

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

En effet, par avis en date du 27 février 2004, le groupe de travail dit " groupe 29 ", organe consultatif européen indépendant créé par l'article 29 de la directive 95 / 46 / CE, a adopté un avis portant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02468_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02469_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00598_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 8 décembre 2015, la préfecture de police a lancé une consultation en vue de l'attribution

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03096_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un courrier du 2 novembre 2021, adressé au rectorat, Mme B... a sollicité l’attribution de 30 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet rétroactif à avril 2014, soit un montant de

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00439_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

dont les dispositions ont été reprises en substance par le code général de la fonction publique : " Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00457_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Directeur nommé dans chaque Chambre d’Agriculture est le collaborateur direct et le conseiller permanent du Président de la Chambre d’Agriculture dans tous les aspects de la fonction représentative, consultative

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02236_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion ; il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 26, 32, 34 et 43 ci-dessous. () ".

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