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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
Les responsabilités qu'il assume exigent une très large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785da
10 juillet 2024
- Ordonner l'attribution préférentielle de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 8], à Madame [Z].
3e chambre
615e0e38c25a97f0381f5391
15 janvier 2015
jusqu'à nouvel ordre de recevoir du public dans la salle de réception' au vu de deux avis défavorables, l'un de la commission d'arrondissement de sécurité de [Localité 4], l'autre de la commission consultative
Rétentions
670a116cf178dc2492b0fb1a
11 octobre 2024
d'office MINISTERE PUBLIC : Non comparant Nous, Sylvie BOGE conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions
6878846f63001e49f9f26b15
15 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Sandrine FEVRIER conseillère à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions
14e chambre
5fd9b782c7a2e2ad40f3079a
5 décembre 2019
ses demandes d'acquisition de la clause résolutoire comme d'expulsion de sa société locataire et de fixation d'une indemnité d'occupation, - débouté la SCI [I] [V] et [M] [S] de sa demande d'attribution
4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
du contrat litigieux, notamment la convention " PAMELA " ainsi que la convention pour la mise en œuvre de la transition écologique et l'avis de la commission consultative des services publics locaux et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02518_20231205
5 décembre 2023
Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion.
Chambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
Le 19 novembre 2015, la direction générale de l'aviation civile a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) un avis d'appel public à la concurrence en vue de l'attribution d'une
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec4
12 mai 2022
Selon l'article L. 333-5 ancien de ce code, 'un arrêté du ministre, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et du comité consultatif du secteur financier, fixe notamment
4ème Chambre Section 3
697320c1cdc6046d47643834
22 janvier 2026
Par correspondance du 11 mai 2022, le directeur de la [6] a saisi les membres de la commission des pénalités pour avis consultatif sur les faits ayant donné lieu à la notification d'indu et à la procédure
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d9
30 mars 2007
En effet, par avis en date du 27 février 2004, le groupe de travail dit " groupe 29 ", organe consultatif européen indépendant créé par l'article 29 de la directive 95 / 46 / CE, a adopté un avis portant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
l'article L. 112-1 du code général de la fonction publique : " Dans les conditions prévues au livre II, les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs
DCA_23NC02469_20240723
DCA_23NC02475_20240723
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 8 décembre 2015, la préfecture de police a lancé une consultation en vue de l'attribution
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
Par un courrier du 2 novembre 2021, adressé au rectorat, Mme B... a sollicité l’attribution de 30 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) avec effet rétroactif à avril 2014, soit un montant de
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
dont les dispositions ont été reprises en substance par le code général de la fonction publique : " Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00457_20251202
2 décembre 2025
Directeur nommé dans chaque Chambre d’Agriculture est le collaborateur direct et le conseiller permanent du Président de la Chambre d’Agriculture dans tous les aspects de la fonction représentative, consultative
3ème Chambre
DCA_21VE02236_20240229
29 février 2024
Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion ; il remet obligatoirement un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 26, 32, 34 et 43 ci-dessous. () ".
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