Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6032e45125d6f2584bb95914
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[Y], employé par la société Entreprise Jean Lefebvre Ile de France en qualité de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 février 2007 ; qu'il a été blessé au pied gauche alors qu'il utilisait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Exposant que depuis leur installation dans ces logettes, de nombreuses vaches s'étaient blessées et, pour certaines, en étaient mortes, le Gaec a agi en réparation de son préjudice à l'encontre desdites
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[M] le confirme, qui précise en outre que l'enfant est reparti du cabinet médical avec un important bleu au visage. L'attestation rédigée par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1 ° Les infirmités résultant de blessures reçues
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d59
7 juin 2021
7 juin 2021
FAITS ET PROCÉDURE Soutenant avoir été blessée le 21 juillet 2018 par la destruction du mur de sa maison par un tracto-pelle chargé d'effectuer des travaux au domicile voisin de Mme [C] [Y], Mme [N]
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - les blessures à la cheville droite survenues en 1996 et en 2005 résultent d'une instabilité et d'une fragilité de la cheville qui résultent elles-mêmes directement des blessures
Source officielle2ème Chambre
65ab761036bfc00008d68e05
19 janvier 2024
19 janvier 2024
pas due à sa faute au seul motif qu'il existait une possibilité que le cheval pût s'être blessé tout seul.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Pour démontrer que les séquelles qu'il présente résultent de blessures causées par la chute d'un obus en 1957 à Soufflat en Algérie alors qu'il était mineur, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
E mettent en évidence une blessure par des plaies balistiques au niveau de la cuisse droite subie dans le cadre de son service, cette blessure a conduit à sa paraplégie ; avant son service en Indochine
Source officielle1ère Chambre
62736ae0a58162057dac6865
3 mai 2022
3 mai 2022
- ses blessures ont pu être constatées par le gendarme lors de son dépôt de plainte, même s'il n'a pas fait établir de certificat médical et s'est soigné lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Noël X... a été placé en arrêt de travail du 3 mars 2003 au 1er septembre 2004, date de consolidation de ses blessures.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Blessé, il était admis à l'hôpital le même jour.
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] s'est effectivement blessé le 20 janvier 2022, comme l'a déduit le tribunal. La cour constate en effet que M.[L] s'est borné à indiquer que M.
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'importance et la localisation des blessures sont aussi sujettes à interrogation.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X..., que ce dernier a sauté en contrebas de la route sur laquelle il pratiquait son jogging lorsque Monsieur Z... est passé à sa hauteur, qu'il a saisi la juridiction plus de 3 ans après, que les blessures
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Il a considéré que l'article 26 du règlement européen 1371/2007 du 23 octobre 2007 organise une responsabilité de plein droit du transporteur ferroviaire du dommage résultant des blessures et de toute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité atteint ou dépasse 30 % (…) ».
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [S], ont été blessés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02596_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il soutient que : - la hernie discale dont il est atteint relève de la qualification de blessure au sens du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et sa lombalgie revêt
Source officiellePage 12 sur 562