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36 807 résultats pour « bornes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20150833

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé en 2012 pour l'acquisition de 8 micro-bus électriques, notamment les bons

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20151531

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces justificatives (devis, bons

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdddc3add5aaa803b1eefd7

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Pour ce qui est des bornes, il s'agit à la lecture du procès-verbal de constat de septembre 2007 de la borne géodésique 1953 ; la note de l'IGN (pièce 37) confirme qu'en 2013, cette borne est toujours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02216_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que le préfet du Haut-Rhin s'est borné à refuser à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192256

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de six embarcations achetées auprès de l'entreprise X, à la marine libyenne, dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine : 1) les bons

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur leur divulgation ; Statuant à nouveau : Modifier la mission de l'expertise en permettant aux parties de communiquer les pièces médicales en lien avec les faits litigieux et indispensables au bon

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01545_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le talus qui borde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170250

Appel

23 février 2017

23 février 2017

en vue de délimiter les zones d'occupation du domaine public fluvial supérieure à un mois par un bateau, un navire, un engin flottant ou un établissement flottant sur la Seine le long de l'allée du Bord

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CA

8ème chambre

69fc2523cdc6046d47e2002c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs, il n'est pas discuté que, ni le bon de commande du 16 février 2022, ni les conditions générales attachées, ne comportent de formulaire de rétractation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux et le centre de formation ; les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a383

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Xavier, Demeurant ... 87440 MAISONNAIS SUR TARDOIRE, Intimé, Absent, représenté par maître LE BORGNE Katell, avocat au barreau d'ANGOULÊME. II.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ce que la rentabilité économique des équipements n'est pas entrée dans le champ contractuel et qu'il n'est pas justifié de man'uvres dolosives de la part de la société venderesse ; qu'en revanche, le bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c15

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c16

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c18

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1d

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c1f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

et qui ne prend fin qu'avec le désarmement du navire et dès lors l'expiration des contrats de travail des marins, ne se confond pas avec le rôle " bord " qui se réduit à une liste d'équipage ; Que le

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c21

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

que soutient la société P & O FERRIES Ltd, le rôle d'équipage, défini comme l'acte authentique de constitution de l'armement d'un bâtiment et l'état certifié de toutes les personnes qui se trouvent à bord

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