CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02964_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que : - le projet d'études de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481d

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Par acte authentique établi le 23 et 31 juillet 2015 en l'étude de Maître H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c175

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00145_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement français, soit d'une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ec

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

G : 06 / 03520 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAF RG : 2004 / 654 du 20 avril 2006 X... C / Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e289

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Par jugement de divorce du 15 janvier 2008, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a notamment condamné Monsieur X... à verser une prestation compensatoire, a fixé la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02116_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

d’un acompte de 1 500 euros et n’établit pas qu’elle serait en mesure de régler le surplus ; - le projet d’études de l’intéressée n’est pas sérieux ; elle ne justifie pas de l’utilité du visa pour se

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02909_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaac

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Il est établi que le budget de Marine et Antoine comprend les dépenses habituellement exposées pour des jeunes gens de leur âge qui suivent en ce qui concerne l'aînée des études supérieures après l'obtention

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fd2cdc6046d47046ef0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 03 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[K] [R] la somme de 7.382,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2010, ordonné la capitalisation des intérêts à compter de l'assignation dans les conditions de l'article 1154 du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - le comité de suivi de la démolition des ouvrages et les études de suivi n'ont d'autre finalité que de retarder les travaux ; - il n'y a aucune impossibilité matérielle de démolir

Source officielle
CA

Chambre Civile

659e472a5537980008847292

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES immatriculée au RCS de PARIS, au capital de 100.000 €, prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01977_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

boursiers du Gouvernement français, soit 615 euros en 2019. " 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

le 24 février 2011 par huissiers de justice à Bourg en Bresse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616250f0929f6bffa995b2d9

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Par jugement rendu le 7 janvier 2013, le tribunal d'instance de Paris 9ème a : - condamné la BRED BANQUE POPULAIRE à verser à Madame [U] la somme de 8.400 euros, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1a

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Elle prétend qu'en réalité Madame PAGES Z... a pris une décision hâtive sans se rendre compte des difficultés d'une étude notariale en zone de revitalisation rurale c'est-à-dire dans une zone économiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bb9

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e3

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Assigné par acte du 24 mai 2011 déposé en l'étude d'huissier, monsieur X... n'a pas constitué avoué ou avocat.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035b092bc7c0f156b977d61

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Enfin, il verse une étude de [F] [D], expert comptable, du 16.8.2014, qui évalue le préjudice subi par [S] [M] à 166.792€ (Pièce 55). La S.C.I.

Source officielle

Page 12 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.