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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
7 janvier 2026
transmis par chaque candidat.
Source officielleChambre sociale
6364bb82e405357f749ea9a6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'employeur indique également que le salarié pouvait se porter candidat du 20 septembre au 3 octobre 2018 et que le premier tour des élections des membres du CSE a eu lieu le 27 novembre 2018.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Dans le cadre de la procédure de rétrocession, plusieurs candidats se sont manifestés pour tout ou partie de ces parcelles. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dans les documents de consultation les critères d'attribution du marché et leurs conditions de mise en œuvre, il n'est en revanche pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e63c25a97f0381f55da
13 août 2014
13 août 2014
NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST (ci-après la société TND), entreprise de transports routiers ; qu'il a été membre du C.H.S.C.T. à compter du 27 juin 2003, puis membre suppléant de la délégation unique du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sur la légalité de la décision rejetant la candidature de la société Juher Group : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d58
3 décembre 2013
3 décembre 2013
La société ST-Ericsson soutient encore que la candidature de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60339c962493a0514615dc2e
11 mai 2017
11 mai 2017
- Sur l'imminence de la candidature': L'article L 2411-7 du code du travail dispose': «'L'autorisation de licenciement est requise pendant six mois pour le candidat, au premier ou au deuxième
Source officielle1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
5 août 2016
La société Foncia Boussard s'est à nouveau portée candidate, mais la société Alter Immo s'est également portée candidate aux fonctions de syndic.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L'anonymat des candidats peut alors être levé () ". 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat, il appartient au juge de vérifier d'abord si le candidat était ou
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b44
17 décembre 2001
17 décembre 2001
décret du 27 novembre 1991, le Conseil de l'Ordre doit se prononcer sur le seul examen des pièces annexées à la demande, mais ne peut comme il l'a fait recueillir des renseignements de moralité, uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b45
17 décembre 2001
17 décembre 2001
décret du 27 novembre 1991, le Conseil de l'Ordre doit se prononcer sur le seul examen des pièces annexées à la demande, mais ne peut comme il l'a fait recueillir des renseignements de moralité, uniquement
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
écarté, d'analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
; cette composition des lots est déséquilibrée et instaure une inégalité de traitements des candidats visant à faire obstacle à la candidature de trois des occupants les plus anciens ; elle n'a jamais
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Un candidat ne peut être admis que dans l'établissement qui a contrôlé, dans les conditions prévues à l'article D. 613-44, son aptitude à suivre une des formations qu'il dispense. / Dans les formations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
ses moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'attribution en raison de la modification de la superficie du domaine public qui en était l'objet et de l'irrégularité du dossier déposé par son unique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste des candidats
Source officielleChambre 4-2
643a423bd83dbd04f5fb2929
14 avril 2023
14 avril 2023
[P] a adressé sa candidature par lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de validation des projets en indiquant qu'il renonçait dans ce cadre et sous réserve de son départ effectif
Source officielle4e Chambre A
615e0d77c25a97f0381f4d7b
5 mars 2015
5 mars 2015
dont la candidature n'a pas été retenue.
Source officiellePage 12 sur 206