CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 917 résultats pour « changement des coordonnées de l'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e4ba5be5ce0f4799edb5

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, avocat plaidant SYNDICAT DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f799cb053208318995c5f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 18 Juillet 2023 sous le n°23/02070, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f660f2313f20008a527b3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527b7

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 02 Février 2024 sous le n°24/00354, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation, Par déclaration

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527c9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527cd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527d9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de la médiation,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a555537980008847419

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a5d553798000884741d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a6d5537980008847425

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659e4a715537980008847427

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785938121050008662f4a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785978121050008662f4c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785a78121050008662f54

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a785c48121050008662f62

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Nom, Prénom Raison sociale et N° SIRET Si société : nom du responsable chargé de participer à la médiation Adresse postale Coordonnée téléphoniques Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b43d7ffc2c8318ee022c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sociale, chargée de la médiation, Par déclaration d'appel enregistrée le 09 Août 2023 sous le n°23/02348, la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

en cette qualité au siège social,220, avenue Pierre Brossolette Le Pélissier 92245 MALAKOFF CEDEX Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DUMONTET loco Maître BOERNER avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e4

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

[U] [B] la mise en place des projets de la Ligue avec le milieu scolaire, la participation à la mise en place des actions événementielles, les interventions sur la formation et la coordination sur la coordination

Source officielle

Page 12 sur 596

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.